Le gouvernement béninois a adopté, mercredi 2 juillet 2025, en Conseil des ministres, des décrets relatifs au cadre institutionnel de Sèmè City et à la mise en œuvre de sa restructuration.

En décembre 2024, le Conseil des ministres avait acté la restructuration organisationnelle et fonctionnelle de Sèmè City. L’objectif est de renforcer son soutien à l’excellence pédagogique et à l’innovation au service du développement socio-économique. Dans le but favoriser la bonne implémentation, le Conseil des ministres vient d’instituer un cadre réglementaire.

Les textes adoptés concernent : le cadre institutionnel précisant l’existence des quatre (04) entités telles que la Fondation en tant qu’organe de pilotage du développement de Sèmè City et de coordination de sa gouvernance, l’Agence de développement, la Commission académique et les établissements publics et privés ; la Commission académique qui est l’organe définissant la stratégie académique et qui implémente l’évaluation des dossiers de demande de création et d’ouverture de programmes, l’agrément et homologation des établissements du site de Sèmè City et en assure le contrôle qualité, l’évaluation périodique et l’accréditation des programmes. Elle est rattachée administrativement à la Fondation Sèmè City mais dotée d’une autonomie administrative et de gestion. Sans oublier les conditions générales de création et de fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur de Sèmè City dont les missions portent principalement sur la formation, la recherche et l’entrepreneuriat ; les statuts-types des Etablissements publics d’Enseignement supérieur de Sèmè City ; les statuts de Sèmè City Institute of Technology and Innovation (SCITI) qui est un établissement public à caractère scientifique, technique, professionnel et culturel, doté de la personnalité morale et bénéficiant de l’autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière.

Au titre d’autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant : création de la Société de Développement des Fermes avicoles et approbation de ses statuts ; intégration dans le corps de la magistrature de quatre-vingt (80) auditeurs de justice ; nomination de commissaires aux comptes près de certaines entreprises publiques ; puis celui fixant les modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance.