L’autorité de contrôle en France a prononcé à l’encontre de BOA-France un avertissement ainsi qu’une sanction pécuniaire de 100 000 euros notamment pour non respect des exigences en fonds propres mais aussi pour des lacunes dans le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux.

On est loin, bien sûr, des 10 millions d’euros de sanction infligés en juin 2013 à UBS France, mais la sanction prononcée à l’encontre de la filiale française du groupe Bank of Africa (BOA, contrôlé par le marocain BMCE) a tout de même été rendue publique par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), une autorité administrative indépendante qui surveille l’activité des banques et des assurances en France.

Dans une décision rendue le 26 janvier, l’ACPR a prononcé à l’encontre de BOA-France un avertissement assorti d’une sanction pécuniaire de 100 000 euros.

Fondée en 2009, la seule filiale de BOA en dehors du continent africain s’est spécialisée dans le transfert d’argent des diasporas africaines résidant en France vers leurs pays d’origine. Entendant, pour se développer sur ce créneau largement dominé par Western Union ou Moneygram, profiter de son solide réseau africain, avec une
présence, notamment, au Mali, au Sénégal, en Côte d’Ivoire ou à Madagascar, des pays qui comptent d’importantes communautés établies en France. La filiale, qui enregistre des pertes depuis sa création, a développé un réseau de trois agences à Paris et une à Marseille.

Lacunes

Dans sa décision, l’ACPR estime que BOA-France n’a pas respecté l’obligation qui lui était faite de disposer en permanence de fonds propres d’au moins 4 millions d’euros. Surtout, l’autorité de contrôle a souligné les lacunes dans le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en matière de classification des risques, de connaissance des clients, de lacunes dans l’identification des clients ou encore de défaut d’examen renforcé d’opérations d’un montant inhabituellement élevé.

L’ACPR cite ainsi le cas d’un client « ouvrier » qui « a effectué plusieurs transferts d’espèces d’un montant total de 53 543 euros en 5
mois, soit une moyenne mensuelle de 10 700 euros » et celui d’un «  employé de commerce », dont « le compte a enregistré 11 versements en espèces pour un montant total de 41 900 d’euros en 14 mois » pour, selon les relevés de BOA-France, « financer la construction (?) »...

Le groupe Bank of Africa est fortement mobilisé, à travers notamment, sa direction de l’inspection groupe, pour remédier aux insuffisances relevées, dont la résolution définitive devrait être parachevée au cours de la présente année. Stéphane Carrer, BOA

Joint par Jeune Afrique, Stéphane Carrer a tenu à réagir à cette sanction. "L’Autorité de supervision bancaire francaise, l’ACPR, a conduit dans le cadre des diligences habituelles qu’elle mène auprès des banques et succursales de droit français, une mission auprès de BOA-France. Dans le contexte de restructuration et de redynamisation commerciale menées par le Groupe Bank of Africa qui s’étaient prioritairement focalisées sur les filiales africaines, leurs
performances annuelles en constante amélioration venant en témoigner, quelques insuffisances en termes de contrôle opérationnel de notre filiale française ont été relevées par l’ACPR, suite à une mission qu’elle a diligentée en 2012, explique (par mail) le secrétaire
général du groupe bancaire panafricain. Cela a en effet donné lieu, il y a quelques semaines, à un avertissement ainsi qu’à une sanction pécuniaire de cent mille euros à l’encontre de BOA-France, dont elle
s’acquitte. Le groupe Bank of Africa est fortement mobilisé, à travers
notamment, sa direction de l’inspection groupe, pour continuer d’apporter tout son appui à la filiale BOA-France et remédier ainsi
aux insuffisances relevées, dont la résolution définitive devrait être
parachevée au cours de la présente année."

Banques africaines

Dans sa décision, l’ACPR souligne d’ailleurs la réactivité de BOA-France pour remédier à plusieurs des défaillances soulevées dans son rapport, citant notamment des fonds propres ramenés à plus de 5 millions d’euros depuis août 2013 ainsi que l’amélioration dudispositif de contrôle interne.

Traitant comme de nombreuses filiales de groupes bancaires africains
avec des clients considérés comme sensibles par les autorités de contrôle (car utilisateurs, notamment, de beaucoup d’argent liquide), BOA-France n’est pas la première filiale d’un groupe bancaire issu du
continent à être publiquement sanctionnée par l’ACPR.

En décembre 2013, Chaabi Bank, filiale française du marocain Banque Populaire, avait écopé d’un blâme ainsi que d’une sanction pécuniaire d’un million d’euros pour des défaillances dans le dispositif de lutte contre le blanchiment.

En mars de la même année, c’est Tunisian Foreign Bank (contrôlée par la Société tunisienne de Banque et la Banque de l’Habitat) qui avait écopé d’une amende de 700 000 euros pour avoir « gravement manqué à ses obligations en matière de contrôle interne et d’organisation comptable, dans des conditions qui, comme elle l’a reconnu à l’audience, l’ont placée "hors des standards" exigés d’une banque.

PAR FRÉDÉRIC MAURY/ 

http://economie.jeuneafrique.com/regions/afrique-subsaharienne/24136-bank-of-africa-sanctionne-en-france.html