La Présidente de la Haute cour de Justice du Bénin, à la tête d’une délégation de l’institution, effectue depuis mardi 14 juin 2022, une visite d’étude et d’échanges à la Cour de Justice de la République et à la Haute Cour en France.

La Haute Cour de Justice du Bénin exerce à la fois les compétences de ces deux institutions françaises. C’est une juridiction spéciale, créée par la Constitution du 11 décembre 1990 pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement. Quant au modèle français, il opère une dissociation entre le statut juridique du Président de la République et celui des membres du Gouvernement, en instituant pour traiter du cas de ces derniers, la Cour de Justice de la République, la Haute Cour s’occupant seulement du cas du locataire du palais de l’Elysée.

La visite de la délégation béninoise constitue une immersion au cœur du dispositif de mise en œuvre de la responsabilité pénale des membres de l’Exécutif dans l’Hexagone. La Présidente Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoué et sa suite vont apprécier son fonctionnement et les acteurs qui l’animent. Cette démarche est d’autant plus importante que les hautes juridictions jouent un rôle important dans la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie dans nos Etats. Mais elles jouent efficacement ce rôle si elles sont inspirantes les unes pour les autres et si elles se partagent les bonnes pratiques.

La délégation béninoise a reçu un accueil chaleureux du Président de la Cour de Justice de la République, Dominique Pauthe. Elle a ensuite suivi des explications sur la présentation de la Cour, la gestion de ses moyens, la commission d’instruction. Ce mercredi 15 juin 2022, les exposés portent sur le ministère public près la Cour de Justice de la République, la commission des requêtes et la formation de jugement. Précisons que de hauts Magistrats français prennent part aux travaux, notamment François Molins, actuel Procureur général près la Cour de Cassation.

Outre la Présidente de la Haute Cour de Justice, la délégation béninoise est composée de Christian Adjakas, Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, Ministère public près la Chambre d’instruction de la Haute Cour de Justice et d’une personne ressource, Dario Degboe, Docteur en droit public et ancien Secrétaire général de la Haute Cour de Justice.

Source : Haute Cour de Justice Bénin