dimanche, 28 mai 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Cour Constitutionnelle

Joseph Djogbénou condamné pour cumul de poste de ministre et d’enseignant à l’Uac




La Cour Constitutionnelle vient de condamner le ministre de la justice Joseph Djogbénou pour avoir méconnu la constitution. A travers la Décision DCC 17-082 en date du 13 avril 2017, la Haute juridiction a déclaré qu’en cumulant le poste de ministre et celui d’enseignant à l’Université d’Abomey-Calavi (Uac), le ministre de la justice Joseph Djogbénou a méconnu la constitution béninoise en son article 54.
Cette décision fait suite à la requête du 05 décembre 2016 par laquelle le sieur Hubert Nassara a formé un recours contre le Garde des sceaux pour violation de l’article 54 de la loi fondamentale.
Armel TOGNON

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