Le Tribunal de Commerce de Cotonou a condamné la société KAORY VENTURES SAS à payer 6,8 millions de FCFA pour des loyers impayés et à quitter les locaux qu’elle occupait à Godomey, commune d’Abomey-Calavi.

Le plaignant, un commerçant, avait saisi le tribunal de commerce de Cotonou, le 15 avril 2025, contre la société KAORY VENTURES SAS. La société avait cessé de payer ses loyers, accumulant une dette de 6,2 millions de francs CFA entre avril 2023 et avril 2025. Ce qui constituait une violation des clauses du bail signé le 22 septembre 2021 entre les deux parties.

Pour la société, le montant des loyers dus n’atteignait pas le montant réclamé. Elle estime ne devoir que huit mois de loyers et propose des solutions amiables pour apurer sa dette.

KAORY VENTURES SAS accuse également le bailleur d’avoir fermé les locaux de manière unilatérale, empêchant ainsi ses salariés d’y accéder.

Statuant le 28 novembre à l’issue des débats, le Tribunal a indiqué que « le non-paiement persistant des loyers caractérise un manquement grave aux obligations contractuelles de la défenderesse justifiant la résiliation du bail ». En conséquence, il a ordonné l’expulsion de la société KAORY VENTURES SAS des locaux loués et a fixé le montant des arriérés à 6,8 millions de francs CFA, après avoir déduit neuf mois de privation de jouissance des locaux, période durant laquelle le bailleur avait changé les serrures.

La société KAORY VENTURES SAS avait demandé un délai de six mois pour régulariser sa situation et organiser son déménagement. Cette requête a été rejetée par le tribunal.

Le plaignant n’a pas obtenu gain de cause en ce qui concerne sa demande de dommages et intérêts. Celui-ci n’a pas pu prouver l’existence d’un préjudice distinct du retard dans le paiement, selon le juge.

La demande d’exécution provisoire de la décision, formulée par le plaignant a été rejetée. Le tribunal a jugé que « le demandeur ne démontre aucune situation d’urgence ou de péril en la demeure justifiant l’octroi de l’exécution provisoire ».
M. M.