SANCTION DES OPERATEURS MOBILES AU BENIN PAR LES DECISIONS N° 082/ARCEP/PT/SE/DMP/DRI/DAJRC/GU, 083/ARCEP/PT/SE/DMP/DRI/DAJRC et 084/ARCEP/PT/SE/DMP/DRI/DAJRC/GU DU 19 MAI 2015

L’ARCEP-BENIN met en demeure les opérateurs SPACETEL BENIN et ETISALAT BENIN de rembourser aux consommateurs les crédits surfacturés.

Glo MOBILE Bénin est sommé de faire valider ses plans tarifaires dans un délai de 72heures par l’ARCEP-BENIN.

La Première session Ordinaire du mois de mai de l’ARCEP-BENIN a été consacrée entre autres, à l’examen des dossiers de surfacturation des services de télécommunications aux abonnés par certains opérateurs de téléphonie mobile. En effet, pour motifs de dysfonctionnement dans leur système de facturation, trois opérateurs de téléphonie mobile écopent de mises en demeure de l’ARCEP-BENIN. La sanction consiste à rembourser les crédits prélevés à certains abonnés, suite au dysfonctionnement du système de facturation. Le montant total du remboursement s’élève à la somme de cent soixante seize millions cent soixante quatorze mille huit cent quarante six Francs (176 174 846 CFA).

Ces opérateurs sont sommés de :

procéder au remboursement des abonnés impactés par les dysfonctionnements de leur système de facturation ;
soumettre à l’ARCEP-BENIN, préalablement au remboursement, la liste des abonnés concernés, le montant du remboursement à effectuer au profit de chacun d’eux ainsi que les modalités pratiques du remboursement ;
transmettre à l’ARCEP-BENIN, soixante douze (72) heures au plus tard après le remboursement des abonnés, la liste des abonnés ayant bénéficié du remboursement ainsi que le montant du remboursement effectué au profit de chacun d’eux ;
réparer toutes les anomalies sur l’ensemble de ses équipements intervenant dans la facturation des services aux abonnés et de communiquer les plans tarifaires en vigueur sur son réseau à l’ARCEP-BENIN.