mercredi, 29 mars 2017 •

274 visiteurs en ce moment

FIL D'ACTUALITÉ

Révision de la Constitution

L’initiative de la révision est salutaire, selon Me Jacques Migan




A travers une interview accordée au quotidien La Matinal dans sa parution du 15 mars 2017, Me Jacques Migan, le Directeur du Centre international de formation en Afrique des avocats francophones, a donné son point de vue sur le projet de révision de la loi fondamentale du pays.
Pour lui, les tractations sont logiques et la mobilisation en vue d’un consensus minimum autour de la question est nécessaire car dit-il, « La Constitution a elle-même prévu les modalités et la procédure de sa révision ». Rien donc ne s’oppose à ce que soient introduites dans la Loi fondamentale des dispositions nouvelles dérogeant explicitement ou implicitement à une règle ou à un principe de valeur constitutionnelle, selon lui.
« Contrairement à une idée insidieusement répandue, il est donc loisible d’abroger, de modifier, de compléter ou d’amender des dispositions constitutionnelles ou de valeur constitutionnelle, par les autorités compétentes et dans l’une des formes prescrites par la Constitution », assure-t-il.
Il rappelle également que « L’article 154 de la Constitution béninoise prévoit que l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République, après décision prise en Conseil des ministres, et aux membres de l’Assemblée nationale. Pour être pris en considération, le projet, ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale.
Ainsi comme pour les lois ordinaires (article 105 de la Constitution), l’initiative de la révision de la Constitution peut être prise soit par le Président de la République (projet de révision), soit par l’Assemblée nationale (proposition de révision). L’initiative du Président de la République se prend, dans un cas comme dans l’autre, après délibération en Conseil des ministres ».
L’initiative de révision est salutaire parce que cela permettra de satisfaire certaines exigences contemporaines comme par exemple la création de la Cour des Comptes en lieu et place de la Chambre des Comptes sur recommandation de l’Uemoa ou encore la réforme de la Haute Cour de Justice, soutient Me Migan. A ce niveau, il serait même intéressant d’envisager la création d’un Tribunal criminel spécial, compétent pour connaître des infractions commises notamment les détournements des deniers publics par les ministres et hauts fonctionnaires de l’Etat. La saisine de l’organe serait simplifiée pour des questions d’efficacité, souligne l’Avocat.
Armel TOGNON

www.24haubenin.info ; L'information en temps réel

15 mars 2017 par La Rédaction



L’utilisation des farines locales dans les boulangeries et pâtisseries (...)

29 mars 2017 par La Rédaction
Un atelier a été ouvert sur l’état des lieux de l’utilisation des farines (...)
Lire la suite

Les magistrats marchent dans les rues à Porto-Novo

27 mars 2017 par Dg24h
Les membres de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin (Unamab) ont (...)
Lire la suite

Candide Azanaï obligé de quitter le Gouvernement

27 mars 2017 par Dg24h
Le ministre délégué auprès du président de la République chargé de la (...)
Lire la suite

Menace de grève à l’Ortb dans les prochains jours

24 mars 2017 par La Rédaction
Le Syndicat des travailleurs de l’audiovisuel du Bénin (Syntrab) menace (...)
Lire la suite

Claude Bartolone reçu en audience par le Chef de l’Etat

24 mars 2017 par Dg24h
Le Président de la République, Monsieur Patrice Talon a reçu en audience (...)
Lire la suite

Les manifestants ont passé la nuit devant le parlement

24 mars 2017 par Dg24h
Des militants des syndicats, du Parti communiste du Bénin et bien (...)
Lire la suite
ÉCOUTER RADIO HÉMICYCLE


Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires