La Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) de la commune de Dangbo, Monsieur Dansou Sèmassa Marc, a été exclue pour cinq ans de la commande publique au Bénin. La décision a été prise par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) le 30 octobre 2025.

Selon la Décision n°2025-142/ARMP/PR-CR/CD/CRD/SP/DRA/SA, Monsieur Dansou Sèmassa Marc est « exclu de la commande publique en République du Bénin pour une durée de cinq (05) ans, à compter du 06 novembre 2025 au 05 novembre 2030 ». La PRMP de Dangbo a été reconnue coupable de «  manquements et défaut de professionnalisme » dans la conduite de plusieurs procédures de passation des Demandes de Renseignements et de Prix (DRP). Ces procédures concernaient notamment : la reprise de la clôture des bureaux d’arrondissement et l’aménagement du marché de Dangbo ; la construction de cuisines et magasins pour sept écoles à cantine ; la réalisation de deux forages avec système de pompage électrique et solaire pour les bureaux d’arrondissement de Hozin et Zoungue.

L’ARMP s’est auto-saisie suite à des alertes du Directeur des Services Techniques (DST) de la commune. Celui-ci avait signalé « des irrégularités sur les procédures » et le non-respect des délais légaux de publication des avis. Lors de l’audition, il a confirmé que « aucun soumissionnaire n’a pu prendre part à la séance d’ouverture des plis sur les trois procédures mises en cause ».

L’instruction a confirmé les manquements. L’ARMP note que ces irrégularités ont compromis « l’intégrité, la célérité et la performance du système de passation des marchés publics ». Aucune preuve contraire n’a été apportée par le concerné lors de l’audition contradictoire.

Par conséquent, l’ARMP a prononcé la sanction d’exclusion temporaire de la commande publique en République du Bénin conformément au code des marchés publics.

L’INTEGRALITE DE LA DECISION DE L’ARMP