La loi n° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin a été votée ce jeudi 20 janvier 2022 par les députés de la huitième législature. C’est en présence du ministre de la santé Benjamin Hounkpatin représentant le gouvernement.
Composée d’un corpus de cent quatre-vingt-dix-sept (197) articles repartis en cinq (05) titres la loi n° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin vient compléter la loi de 1987 (caduque compte tenu des défis actuels). La loi a été adoptée ce jeudi 20 janvier 2022 par les députés de la huitième législature en présence du ministre de la santé Benjamin Hounkpatin représentant le gouvernement. La loi n° 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin examine en son titre I les dispositions générales ; des règles d’hygiène publiques au titre II et la pollution et aux nuisances au titre III. La nouvelle loi précise le rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l’hygiène, les questions de l’hygiène des bâtiments publics, des établissements des différents ordres d’enseignements, l’hygiène des établissements sanitaires, des centres de détention, la gestion des cadavres et la gestion de l’hygiène menstruelle. La proposition de loi a été initiée en 2021 par les députés Gildas Agonkan et Jérémie Adomahou.
M. M.