Dans le cadre de la privatisation du réseau de téléphonie mobile Libercom , le gouvernement du Bénin a décidé d’octroyer la Licence 3G à cette société afin de permettre au futur repreneur de faire de la concurrence. C’est qui a été retenu en Conseil des Ministres le mercredi dernier. Or compte tenu du coût de cession de la licence d’exploitation de la téléphonie mobile au Bénin d’une part et celle de la licence 3G d’autre part, on peut affirmer sans se tromper que le gouvernement veut octroyer 50 milliards à Libercom pour récupérer à peine 20 après sa privatisation.

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A combien l’Etat va céder le réseau de téléphonie mobile Libercom ? A peine 5 ou 20 milliards au maximum eu égard à la situation financière très critique de cette société. Il faut arrêter l’hémorragie financière et le gouvernement de Boni Yayi a vu juste en optant pour la privatisation de cette filiale de Bénin Télécom Sa.

Cependant l’approche des autorités béninoises telle que présentée en conseil des ministres pour l’instant parait anti-économique. L’Etat octroie la Licence 3G d’une valeur de 50 milliards au moins à Libercom sans savoir le montant que le nouveau preneur va proposer au terme du dépouillement du dossier d’appels d’offres.

Or selon les experts, cette société ne vaut pas plus de cinq milliards à ce jour. Ce serait par miracle si quelqu’un propose 20 milliards affirment certains professionnels des télécommunications.
L’idéal serait donc de vendre la société à un franc symbolique pour ensuite engranger des bénéfices sur les différentes licences que sont la licence Gsm classique (30 milliards) et la Licence 3G (50 milliards) comme l’exige la convention d’exploitation en vigueur au Bénin.

Que dit la convention d’exploitation

Après la crise qui a secoué le secteur de la téléphonie mobile au Bénin en 2007, le coût actuel de l’acquisition d’une licence d’exploitation de la téléphonie Gsm au Bénin est de 30 milliards pour une période de 20 ans.

Selon la convention d’exploitation signée entre l’Etat béninois et les cinq opérateurs de téléphonie mobile, la cession d’une société de téléphonie Gsm à une tierce personne morale ne signifie pas transfert automatique de la licence d’exploitation. Le nouveau preneur est tenu de demander une nouvelle licence.
Selon certaines indiscrétions, c’est cette clause contenue dans la convention d’exploitation des licences Gsm au Bénin qui empêcherait par exemple la cession de BBCom à autre société à cause du coût de revient très élevé.

Cette règle s’applique également à la License 3G que MTN Bénin et ETISALAT viennent d’acquérir à 50 milliards pour une période de vingt ans. 

Sur cette base, la privatisation de Libercom devrait théoriquement rapporter au moins 80 milliards au trésor public même si l’Etat décidait d’offrir cette société à une personne physique ou morale à un franc symbolique.

Tel ne sera pas le cas actuellement si on s’en tient compte de l’approche du gouvernement ou tout porte à croire que le nouveau preneur de Libercom ne pourra plus payer les 30 milliards d’exploitation de la licence Gsm classique ni les 50 milliards requis pour la licence 3G.

Le futur adjudicataire va se contenter de payer le montant de son offre. En retour il héritera des deux licences dont dispose cette société. A terme, cette démarche incompréhensive du gouvernement pourrait amener les autres opérateurs de téléphonie Gsm à traduire l’Etat béninois devant les Tribunaux pour abus d’autorité, prise de position en faveur d’un concurrent, non respect de convention etc…..

C’est pourquoi, il sied d’aborder le dossier de privatisation de Libercom avec beaucoup de précautions et d’attentions afin d’éviter les nombreuses erreurs dont les conséquences juridiques risque d’être dramatiques pour le contribuable béninois.

Judicael ZOHOUN

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