mercredi, 29 mars 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Projet de loi portant modification de la Constitution

Le mandat du président de la République, des députés et des maires fixé à 6 ans




Au terme du conseil des ministres de ce mercredi 15 mars 2017, le gouvernement a entrepris de transmettre le projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990.
L’un des axes principaux de ce projet de loi transmis aux élus de la Nation est l’alignement de la durée de tous les mandats principaux, notamment, ceux du Président de la République, des députés et des membres des collectivités territoriales.
Ainsi, la durée du mandat du président de la République, des députés, et des membres des collectivités locales passe à 6 ans. Dans ce sens, les articles 42, 80 et 151 de la Constitution du 11 décembre 1990 seront été modifiés.
A l’exception du Président de la République, le mandat des autres élus est renouvelable. L’article 42 du projet de loi, stipule clairement que « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de six (06) ans non renouvelable. En aucun cas, nul ne peut exercer plus d’un mandat présidentiel ».

Armel TOGNON

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