La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a procédé ce mardi 19 janvier 2021 à la publication officielle de la décision relative aux modalités et pièces constitutives des dossiers d’agréments ou d’homologation des équipements terminaux.

Selon le président de la HAAC M. Rémi Prosper Moretti, la décision n°20-46 /HAAC du 09 Décembre 2020, permet aux opérateurs économiques et acteurs des médias d’être fixés sur les modalités et les pièces constitutives des dossiers de demande d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux dans le cadre de la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

La demande d’agrément ou d’homologation est constituée d’un dossier administratif et d’un dossier technique. Selon l’article 6 de la décision de la HAAC « la procédure d’agrément ou d’homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations d’accès aux services de communication audiovisuelle comporte cinq (05) phases à savoir : le dépôt du dossier d’agrément ou d’homologation ; l’étude du dossier ; la validation des spécifications techniques du prototype, les opérations de contrôle et d’essais du prototype et la délivrance du certificat d’agrément ou d’homologation ».

« En cas de nécessité, la HAAC se réserve la faculté d’alléger ou de renforcer les différentes étapes de la procédure », précise le même l’article. Le certificat d’agrément ou d’homologation est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable pour le type et le modèle de l’équipement concerné.