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Le gouvernement a adopté ce mercredi 1er juin 2022 en Conseil des ministres, 04 décrets d’applications de la réforme structurelle sur le secteur de la décentralisation.
Les deux premiers selon le Conseil des ministres, procèdent à une classification formelle des communes suivant les statuts particulier, intermédiaire ou ordinaire, puis organisent de façon exhaustive, les critères de catégorisation de celles-ci de même qu’ils prévoient la périodicité décennale pour leur évaluation aux fins d’actualisation. Ainsi, sont classées dans la catégorie « communes à statut particulier », celles dont la population est d’au moins 200.000 habitants et qui ont mobilisé, sur une période de trois années consécutives, des ressources propres s’élevant à un milliard de francs CFA au minimum.
Les communes à statut intermédiaires sont catégorisées soit par leur statut de chef-lieu de département ; soit une population d’au moins 100.000 habitants et ont mobilisé de façon consécutive sur les trois ans précédant l’année d’évaluation, des ressources propres s’élevant à 500.000.000 FCFA ; ou ont joué un rôle prépondérant dans l’histoire du Bénin.
Les collectivités territoriales ne remplissant pas ces critères, sont classées dans la catégorie des « communes à statut ordinaire », précise le Conseil des ministres.
Les deux autres décrets adoptés par le gouvernement fixent le cadre général des règlements intérieurs des conseils communaux ; puis les conditions et modalités de délégation de pouvoirs et de signature du maire au secrétaire exécutif.