Le paiement et l’apposition des timbres fiscaux ainsi que la formalité d’enregistrement des actes sont désormais dématérialisés. La Direction générale des impôts (DGI), informe les usagers à travers une circulaire en date du mardi 16 septembre 2025.

La Direction générale des impôts poursuit sa politique de digitalisation des procédures. Le paiement et l’apposition des timbres fiscaux ainsi que la formalité d’enregistrement des actes sont désormais dématérialisés sur la plateforme e-services.impots.bj. L’information a été portée à la connaissance des usagers à travers une circulaire en date du 16 septembre 2025.
Selon la note signée de Nicolas Yenoussi, directeur général des impôts, la décision de dématérialiser ces services a été prise conformément aux dispositions de l’article 441 du Code général des impôts (CGI).
Selon la procédure dématérialisée desdits actes, un timbre électronique de 40 mm sur 30 mm est désormais apposé à l’angle supérieur droit, sur chaque feuillet de l’acte. « Ce timbre électronique remplace le cachet « mention » portant la date, le folio, la case, les droits payés, la signature physique et le cachet du service. Il remplace également le timbre physique proprement dit », précise le communiqué de la DGI.
Les utilisateurs et les bénéficiaires ainsi que tous les usagers qui y ont intérêt peuvent vérifier l’authenticité de la formalité de l’enregistrement sur la page non connectée, e-services.impots.bj, dans le module « authentifier un document », au moyen du code QR qui est apposé sur les actes.

F. A. A.