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À cette allure, nous finirons par se voire interdire la célébration et le défilé du 1er Août, pour cause d’occupation du domaine public
Le chemin de croix n’est pas une occupation du domaine public, mais la matérialisation de la liberté constitutionnelle de culte, et la liberté d’association et de circulation, et à ce titre le concours de la force publique pour le maintien de l’ordre public est un droit des fidèles.
Ce n’est donc pas une occupation du domaine public, mais une circulation sur le domaine public.
La prière musulmane du vendredi n’est pas une occupation du domaine public puisqu’elle n’est pas durable, fixe ou définitive, mais une occupation temporaire.
Les fidèles musulmans marcheraient pour exercer ce culte du vendredi qu’on parlerait comme dans le cas du chemin de croix, d’utilisation du ou de circulation sur, le domaine public.
Le concours de la force publique est ici aussi une attente et un droit légitimes des fidèles, afin d’exercer temporairement leurs libertés de culte du nom de l’ordre public de sécurité.
Il n’y a pas d’interdiction absolue d’occupation du domaine public.
Comme c’est le cas pour le stationnement des voitures sur des aires de parking publiques, l’occupation précaire ou temporaire est soumise à autorisation et cette occupation est tarifée ou non.
Le kayi kayi peulh que je suis se verrait donc interdit de conduire mes boeufs au pâturage si je devais passer sur le domaine public, aux motifs d’une occupation du domaine public, comme si je faisais un pique-nique avec mon bétail sur la voie publique ?
Sachons mieux lire nos textes de lois, et différencier occupation durable et utilisation temporaire du domaine public, et les décisions seront mieux éclairées et leur exécution sans risques.
Sinon nous apparaîtrions comme un peuple intolérant.
Nourou-Dine SAKA SALE
(Juriste)