La proposition de loi portant révision de la constitution adoptée par les députés de la 9e législature lors de la séance plénière du vendredi 14 novembre 2025, instaure désormais un Sénat au Bénin. Cette nouvelle institution selon les nouvelles dispositions est composée des membres de droit (d’office), de membres désignés, et de membres supplémentaires.

Le Sénat créé au Bénin. Les députés en adoptant la proposition de loi portant révision de la constitution l’ont instituée. Cette nouvelle institution de la République est composée de membres de droit, de membres désignés et de membres supplémentaires.

Les membres de droit (d’office)
Les membres de droit selon une source proche de la cellule de communication de la Présidence de la République regroupent :
– les anciens Présidents de la République ;
– les anciens Présidents du Parlement ;
– les anciens Présidents de la Cour constitutionnelle (élus, ayant exercé au moins la moitié de leur mandat).

Les membres désignés
Selon les nouvelles dispositions, les membres désignés regroupent :
– 05 personnalités issues des forces de défense et de sécurité (choisies parmi les anciens chefs d’État-major ayant assumé des responsabilités majeures) ;
– des membres supplémentaires désignés à parité par le Président de la République et le Président du Parlement si le nombre de membres de droit n’atteint pas 25.

Le mandat et la direction du Sénat
Le mandat des sénateurs désignés est fixé à 05 ans, renouvelable.
Cette nouvelle institution est dirigée par un Président, un Vice-président et un Rapporteur, tous élus pour un mandat de 05 ans renouvelable.
L’âge maximum pour être membre du Sénat est de 85 ans. Selon les dispositions transitoires, cette limite d’âge ne s’applique pas à la première mandature. L’objectif visé étant de permettre aux premiers sénateurs de siéger pleinement jusqu’à la fin de leur mandat.

Obligation de réserve et de neutralité
Les sénateurs ne peuvent exercer aucune activité politique partisane. Ils sont soumis à une obligation stricte de réserve politique pour garantir l’indépendance et la sagesse institutionnelle du Sénat.
Les députés en adoptant la nouvelle révision, ont rallongé les mandats du Président de la République, des députés, et des conseillers communaux, qui passent désormais à 7 ans.

F. A. A.