Le 20 mars dernier, le Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral,


Placide Azandé, a pris un important arrêté préfectoral pour règlementer, de façon transitoire, le port d’uniforme de conducteur de taxi-moto sur son territoire.

La prise de cet arrêté fait suite aux plaintes des conducteurs de taxi-motos communément appelés « zémidjans » relatives à l’obligation de port d’uniforme d’une commune donnée avant de déposer un client dans cette commune alors même qu’ils sont enregistrés et qu’ils portent l’uniforme d’une autre commune.

Considérant les manifestations que projettent d’organiser les conducteurs de taxi-motos en désapprobation de cette mesure qui, selon eux, est une source d’insécurité, considérant la saisine du Président de l’Association des Communes des Départements de l’Atlantique et du Littoral (ACAL) ainsi que des Maires des communes par le Préfet desdites circonscriptions administrations aux fins de régler définitivement le problème du port d’uniforme des conducteurs de taxi-motos et considérant les nécessités du maintien de l’ordre public, le Préfet a dû prendre ses responsabilités. 

En attendant la définition de nouvelles modalités du port d’uniforme des conducteurs de taxi-motos par l’Association des Communes des Départements de l’Atlantique et du Littoral(ACAL), l’uniforme valable dans une commune donnée l’est pour la traversée, le stationnement, la remorque et le dépôt de clients dans une autre commune des Départements de l’Atlantique et du Littoral.


Toute obligation faite aux conducteurs de taxi-motos et qui est relative au port de l’uniforme d’une commune donnée avant de traverser, de stationner, de remorquer et de déposer un client dans une autre commune des Départements de l’Atlantique et du Littoral est nulle et de nul effet. Le Délégué Militaire Départemental, le Directeur Départemental de la Police Nationale, les Commandants des Compagnies de Gendarmerie d’Allada et de Cotonou ainsi que les Maires des communes des Départements de l’Atlantique et du Littoral sont tenus chacun en ce qui le concerne du strict respect de la présente mesure.


 

 www.24haubenin.info ; L’informatio en temps réel

--------------

REPUBLIQUE DU BENIN

 ***********

MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ,

DE LA GOUVERNANCE LOCALE , DE

L’ADMINISTRATION ET DE


L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 ************

DEPARTEMENTS DE L’ATLANTIQUE

ET DU LITTORAL

**************

PREFECTURE DE COTONOU


 

ARRETE PREFECTORAL

-=-=-=-=-=-=-=-=-

PORTANT  REGLEMENTATION TRANSITOIRE DE PORT D’UNIFORME DE CONDUCTEUR DE TAXI-MOTO DANS LES DEPARTEMENTS DE L’ATLANTIQUE ET DU LITTORAL


ANNEE 2013 N°2/ /DEP-ATL-LITT/SG/SP-PF

 LE PREFET DES DEPARTEMENTS DE L’ATLANTIQUE ET DU LITTORAL

 

VU la loi numéro 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;

VU  la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin ;

VU  la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin ;

VU  le décret n°2013-008 du 05 février 2013 modifiant le décret numéro 2012-357 du 12 octobre 2012 portant composition du Gouvernement ;

VU  le décret n°2013-68 du 19 février 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;

VU  le décret n°2002-376 du 22 août 2002 portant organisation et fonctionnement de l’Administration Départementale ;

VU  le décret n°2011-446 du 28 mai 2011 portant nomination du Préfet des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

VU  le décret n°2011-217 du 02 avril 2011 portant nomination du Secrétaire Général de la Préfecture des Départements de l’Atlantique et du Littoral ;

VU le Décret n° 2005-377 du 23 juin 2005, portant réglementation du maintien de l’ordre ;

 

VU l’Arrêté Préfectoral numéro 2/388/DEP-ATL-LITT/SG/SP-CP-C du 07 août 2012 portant mesures sécuritaires exceptionnelles dans les Départements de l’Atlantique et du Littoral ;


Considérant les plaintes des conducteurs de taxi-motos communément

appelés « zémidjans » relatives à l’obligation de port d’uniforme d’une

commune donnée avant de déposer un client dans cette commune alors

même qu’ils sont enregistrés et qu’ils portent l’uniforme d’une autre

commune ;

Considérant les manifestations que projettent d’organiser les conducteurs de

taxi-motos « zémidjans » en désapprobation de cette mesure qui selon eux est une source d’insécurité ;

Considérant la saisine du Président de l’Association des Communes des

Départements de l’Atlantique et du Littoral(ACAL) ainsi que des Maires de

Communes par le Préfet desdites circonscriptions administrations aux fins de régler définitivement le problème du port d’uniforme des conducteurs de taxi-motos ;

 Considérant les nécessités du maintien et du rétablissement de l’ordre public.

 

ARRETE

 

ARTICLE 1er : En attendant la définition de nouvelles modalités du port d’uniforme des conducteurs de taxi-motos « zémidjans » par l’Association des Communes des Départements de l’Atlantique et du Littoral(ACAL), l’uniforme valable dans une commune donnée l’est pour la traversée, le stationnement, la remorque et le dépôt de clients dans une autre commune des Départements de l’Atlantique et du Littoral.

ARTICLE 2 : Toute obligation faite aux conducteurs de taxi-motos et qui est relative au port de l’uniforme d’une commune donnée avant de traverser, de stationner, de remorquer et de déposerun client dans une autre commune des Départements de l’Atlantique et du Littoral est nulle et de nul effet.

ARTICLE 3 : Le Délégué Militaire Départemental, le Directeur Départemental de la Police Nationale, les Commandants des Compagnies de Gendarmerie d’Allada et de Cotonou ainsi que les Maires des communes des Départements de l’Atlantique et du Littoral sont tenus chacun en ce qui le concerne du strict respect de la présente mesure.

ARTICLE 4 : Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Cotonou, le 20 mars 2013

 

 

Placide AZANDE

 

 

 

 

 

AMPLIATIONS : 

- MDGLAAT(ATCR) …..……..……….02 

- CHARGES DE MISSION…………..02

- CABINET PREFET……………..…...01 

- SG………………………………..…….01

- AUTRES PREFECTURES………….05

- DMD-ATL-LITT………………………01

- DDPN-ATL-LITT……………………..01

- Cie ALLADA………………………….01

- Cie COTONOU……………………....01

- AUTRES PREFECTURES..…….....05 

-  MAIRIES DES COMMUNES……...09

 - SERVICES PREFECTURE.………..17

 - CHRONO……….………………….….01

 - ARCHIVES……………..………........01