1- Dépôt gazier

Les travaux effectués par SOAGEL ont atteint 90% des réalisations attenduesau moment de l’expulsion du groupe ELLISSA MEGASTORE dont elle estune filiale.Le DG/SONACOP a fait fi des conséquences pratiques et juridiques de cette expulsion intervenue essentiellement pour raison de blanchiment et a poursuivi les transactions commerciales avec différentes entreprises « écran », malgré sa bonne connaissance de cette situation. Ce dossier devra être soumis à la cellule nationale de traitement de l’information financière (CENTlF) chargé des questions de blanchiment d’argent pour être approfondi.

Malgré que cette affaire ait fait l’objet d’un règlement à l’amiable entre le groupe ODlFIC et CPI en septembre 2001 et a permis à ODlFIC de percevoir en 2003, un peu plus de deux milliards de FCFA, ce dossier a été réveillé de toute pièce par le DG sonacop, ancien agent du groupe ODlFIC avec la complicité des consultants, du reste, anciens juges ayant condamné la sonacop dans cette affaire à l’époque. Le montant reconnu par le DG est de trois milliards six cent millions ; aux dernières nouvelles, ce montant aurait été revu à la hausse lors de l’homologation.

3- Dossier location locaux Paroisse Saint Michel

Les travaux d’aménagement ont été réalisés sur un immeuble pris en bail à hauteur de 276 millions sans appel à concurrence et sans possibilité de récupération par imputation sur les loyers à venir. C’est une gestion scabreuse qui n’a rien à voir avec les bonnes pratiques de gestion.

La commission relève qu’il y a effectivement des problèmes voire des lacunes dans la procédure d’approvisionnement.Appelé à redresser la situation de la SONA COP, le DG devrait faire le point des bonnes et mauvaises pratiques et s’en tenir à promouvoir les bonnes. Il a été relevé une légèreté dans le suivi et le paiement des fournisseurs et un mauvais fonctionnement des services commerciaux et comptables. Dans ce dossier, l’argumentaire du DG n’est pas crédible

Le montant de ce projet, estimé à un milliard et demi de francs CFA, n’est pas hors de portée de la sonacop ; les seules recettes de la société MRS pourraient couvrir ce montant après deux exercices et maintiendraient ainsi ce dépôt dans le patrimoine de la société. Sous réserve des dispositions contractuelles non encore produites par le DG, la sonacop est perdante dans cette affaire.

La commission n’a pu vérifier les données sur ce dossier conformément à la sollicitation des syndicats ; elle a demandé les documents au DG qui a promis de les lui donner ; en vain, lesdits documents n’ont pas été produits jusqu’à la rédaction du présent rapport. Un flou entoure ce dossier dont le montant de réalisation avoisinerait les deux milliards de nos francs selon le DG.

Le DG reconnaît les faits tels que dénoncés par les syndicalistes et les justifie comme relevant des avantages que lui confèrerait son contrat. Une pratique abusive s’est instaurée entre les directions techniques et la direction générale dans ce domaine.

9- Dossier CC MT ECOBANK

La commission relève que ces irrégularités hors norme n’ont été possibles qu’à cause du retard mis dans la mise en place du Conseil d’Administration de la société et la défaillance de l’obligation de compte rendu fiable à l’autorité.Il urge donc, qu’en prenant acte de cette situation, l’Etat, unique actionnaire des entreprises publiques, engage les actions idoines demodernisation des lois et règlements qui les régissent avec une forte dose de dispositions de contre pouvoirs et de contrôle.