samedi, 20 avril 2024 -

1258 visiteurs en ce moment

La Cour Constitutionnelle installée le 7 juin prochain




Les sept membres de la cinquième mandature de la cour constitutionnelle du Bénin, la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle du Bénin, seront investis dans leur fonction le 7 juin prochain à Cotonou, a- t-on appris ce vendredi de sources officielles.

Les sept membres de la quatrième mandature de la cour constitutionnelle du Bénin, en fonction depuis le 7 juin 2008 pour un mandat constitutionnel de cinq ans renouvelable une seule fois, seront le 7 juin prochain à la fin de leur mandat constitutionnel.

Ainsi, outre les quatre membres désignés par le bureau de l’Assemblée nationale du Bénin, notamment Marcelline Claire Gbèha, épouse Afouda au titre des magistrats, Zimé Yerima Kora Yarou au titre des administrateurs du Travail et de la main d’oeuvre, Théodore Holo, au titre des juristes de haut niveau et enfin Bernard Dossou Dégboué au rang des magistrats, le gouvernement vient de désigner ses trois représentants.

Il s’agit de Euloge Akpo, au titre de magistrat, Me Simplice Dato, au titre de juriste de haut niveau et enfin Lamatou Nassirou en tant que personnalité.

Selon l’article 114 de la Constitution du 11 décembre 1990, " la Cour constitutionnelle juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics".

www.24haubenin.info ; L’information en temps réel 

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

2 juin 2013 par Judicaël ZOHOUN




Le Bénin inaugure son pavillon à la Biennale de Venise


19 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin est bel et bien présent à la 60e exposition internationale (...)
Lire la suite

Le déploiement de 2000 soldats béninois en Haïti se précise


19 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Dans le cadre de la Mission multinationale de soutien à la sécurité (...)
Lire la suite

PMU, Loto Star et Loto Fortune font 8 nouveaux millionnaires


18 avril 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
La Loterie Nationale du Bénin (LNB S.A) a encore fait de nouveaux (...)
Lire la suite

Un homme tué dans une opération de répression


18 avril 2024 par Akpédjé Ayosso, Ignace B. Fanou
Un homme a été tué dans la soirée de ce mercredi 17 avril 2024, à PK (...)
Lire la suite

Un homme tue son ami et l’enterre chez lui


17 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Le corps sans vie d’un homme a été retrouvé, lundi 15 avril 2023, au (...)
Lire la suite

Un camion écrase une jeune fille sur le pont de Tokpa


17 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
Ce mardi 16 avril 2024, une jeune fille a été tuée dans un accident (...)
Lire la suite

Il bat une jeune fille et se retrouve en prison


16 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Une affaire violence basée sur le genre a été examinée à l’audience (...)
Lire la suite

Des jeunes poursuivis pour vol et recel de biens volés


16 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Deux jeunes hommes ont comparu mardi 16 avril 2024, à l’audience (...)
Lire la suite

La production de l’ananas au Bénin en croissance régulière


16 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
La production de l’ananas est en croissance régulière au Bénin selon (...)
Lire la suite

Un commissaire d’arrondissement de Cotonou limogé suite à un excès de zèle


15 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Pour une affaire d’excès de zèle de l’un de ses agents, un (...)
Lire la suite

Un vibrant hommage rendu à Dr Barnabé Laye


15 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
Le médecin, poète et romancier Barnabé Laye, décédé le 3 avril (...)
Lire la suite

ANaGeM alerte sur de fausses réservations d’espace


15 avril 2024 par Marc Mensah
L’Agence Nationale de Gestion des Marchés (ANaGeM) appelle les (...)
Lire la suite

Policiers et civils devant le procureur ce lundi


14 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les agents de la police républicaine, auteurs de la bavure policière (...)
Lire la suite

La SGDS et les fidèles catholiques s’associent pour assainir les (...)


14 avril 2024 par Marc Mensah
L’église Sainte Rita de Cotonou a marqué les 40 ans de présence du (...)
Lire la suite

Un corps sans vie découvert à Hindé


13 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Ce samedi 13 avril 2024 au quartier Hindé dans la ville de Cotonou, (...)
Lire la suite

Un militaire jugé pour vol d’essence de contrebande


12 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (...)
Lire la suite

Deux jeunes arrêtés pour avoir simulé leur enlèvement


12 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A Djougou, ville située dans le Nord-Ouest du Bénin, deux jeunes (...)
Lire la suite

Le déguerpissement à la plage de Fidjrossè a démarré


12 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Après la phase de sensibilisation qui a duré plusieurs mois, les (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires