La directrice financière et de développement du Comptoir mondial de négoce-comptoir Ajavon Fils (Comon-Cajaf), Violette Djidjoho était venue ce dimanche 8 juillet 2012 apporter certaines clarifications suite aux déclarations du Directeur général adjoint de la Direction générale des impôts et des domaines (Dgid) Roger Faladé. Sur l’émission Zone Franche de Canal 3, l’invitée a affirmé qu’elle ne se retrouve pas dans les déclarations de la deuxième personnalité du Dgid.

Les déclarations et les différents griefs portés contre la société Cajaf Comon par le Dga/Dgid ce vendredi 7 juillet sur la chaine nationale sont au regard des interventions de l’invitée d’hier, des raisons toute trouvées qui ont le mérite de s’écarter de la réalité.

Dans son argumentaire, madame Violette Djidjoho a affirmé d’entrée que la société Cajaf Comon a fourni à l’Etat au titre des années 2009, 2010 et 2011, un volume de contribution fiscale s’élevant à 85 milliards 666 millions de francs Cfa et plus de 41 milliards de droit de douane. Ceci fait d’elle une structure à jour vis-à-vis du fisc et justifie d’ailleurs selon elle l’obtention de la part de l’autorité, du quitus pour l’année 2012.

A la date du 20 décembre, la société qui en principe ne devrait rien à l’Etat selon ses dires a reçu un courrier de la Direction des impôts qui fait état d’un redressement de 35 milliards 225 millions de Francs Cfa.
L’administration justifie ce redressement par un contrôle fiscal opéré au titre de la période comprise entre 2009 et 2011 et qui somme l’entreprise à retourner dans les caisses de l’Etat certains fonds issus de calculs frauduleux. Cette situation a, selon l’invitée crée surprise et stupeur dans leur rang parce qu’elle a le mérite de s’appuyer sur des raisons qui tiennent à peine.

Pour elle, la société Cajaf comon a été sur tout le parcours, victime d’une imposition irrégulière de la part de l’Etat. Le premier grief concerne la requalification et l’imposition du Chiffre d’affaire non taxable de l’entreprise qui s’élève à plus de 100 milliards de Fcfa. Ce chiffre d’affaire déclare t-elle a été assujetti à la tva (18%) et à l’acompte sur l’impôt assis sur le bénéfice (5%), alors qu’il ne comprend que la vente de marchandises (volailles) en voie de réexportation.

Le second grief qu’elle porte est le refus sans ménagement par l’administration fiscale d’effectuer le remboursement de la Tva que la Société a payé en amont avant la réexportation de la marchandise sur le Nigeria. Au cours des échanges, elle a affirmé que sur les produits destinés à l’exportation, la pratique exige que la structure exportatrice paie en amont la Tva et la récupère ensuite une fois la marchandise sortie du territoire Béninois. La Société Cajaf-Comon en l’espèce a selon elle rempli sa part du contrat en payant d’abords les 44,54% de droit de douane pour la mise en consommation et la Tva. Le ministère de l’Economie et des finances a en son temps par courrier daté du 30 avril 2009 consenti à opérer à la Société une facilitation d’exportation. Toutes les conditions exigées par le ministère pour la jouissance de cette facilitation et qui sont entre autres, la production de la déclaration d’exportation, le paiement des taxes
réglementaires à l’administration douanière ont été selon elle suivies à la lettre.

Mieux ajoute t-elle, les marchandises sont sorties du Bénin sous escorte douanière, ce qui d’ailleurs exclut toute hypothèse de fraude et justifie clairement le remboursement de la Tva consentie. Mais l’administration fiscale contre toute attente et sans raison valable selon elle a choisi de s’opposer au remboursement.

Le comble, ajoute t-elle est qu’elle choisi délibérément de redresser la société sur la base de la Tva qu’elle lui doit. « C’est comme si la Dgid est en train de remettre en cause une décision du Ministère », souligne t-elle. Le second grief qu’elle porte à l’administration fiscale concerne la vente hors taxe qui ne devrait pas selon elle être assujettie de Tva ni de l’Aib mais que l’administration fiscale a taxé et impose le paiement.

Par rapport à la seconde raison avancée par l’administration à l’appui
de ce redressement et qui concerne l’accord de Gbadagri, l’invitée de l’émission Zone Franche a affirmé que cet argument est dépassé.
L’accord de Gbadagri qui a prévu l’interdiction d’un certain nombre de produits sur le Nigeria est selon elle une mesure conjoncturelle prise par le gouvernement du Bénin à un moment donné et qui a été abrogée par un nouveau décret pris depuis 2009 qui a autorisé l’importation de ces produits sur le Nigeria. Le fait pour l’administration fiscale de vouloir brandir cette raison pour justifier un redressement de ce montant est selon elle suffisamment grave.

L’autre raison avancée par la Dgid concerne l’origine de la certification présentée par la Société. Pour elle, le Bénin ne dispose pas d’un consul au Nigeria mais d’une ambassade. La certification produite par un ambassadeur du Bénin en terre nigériane, ne peut pas selon elle être remis en cause et tout débat dans ce sens frise de la
distraction. Pour l’invitée, les séances de travail entre les responsables de l’administration fiscale et celles de la société ont accouché d’une souris. Les documents demandés par l’autorité ont été produits mais celle-ci reste toujours campée sur sa position. Ce qui surprend selon elle est qu’elle n’apporte aucun argument valable à son refus de rembourser et au redressement qu’elle a effectué.

Cajaf Comon Sa mis en veilleuse au profit d’une nouvelle structure

Pour l’invité d’hier la société Cajaf comon subit un harcèlement fiscal qui l’a obligé à revoir sa stratégie. « Face à la situation, des partenaires tous des financiers Européens ont décidé de créer une société ici. Mais comme ils ne connaissent pas l’environnement ici ils ont décidé de le prendre. Ainsi il sera l’administrateur général salarié. Mais il a dit qu’il ne sait pas travailler sans son personnel. La nouvelle structure dénommée Jlr import export a accepté mais a dit qu’elle ne prend pas les agents des antennes régionales. C’est ce qui nous a amené à fermer ces antennes. Cajaf comon est mis en veilleuse pour l’instant », a-t-elle déclaré.