Le sit-in que projette organiser la Convention Patriotique des Forces de Gauche sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale vient d’être interdit par le nouveau préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau. C’est à travers un arrêté signé du nouveau préfet du département dont nous publions ici l’intégralité.

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ANNEE 2013 N° 0-060 /SG/SP PORTANT INTERDICTION DE SIT-IN DE LA CONVENTION PATRIOTIQUE DES FORCES DE GAUCHE ET DE TOUTE AUTRE MANIFESTATION VISANT A TROUBLER L’ORDRE PUBLIC

LE PREFET DES DEPARTEMENTS DE L’OUEME ET DU PLATEAU

Vu la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de le République du Bénin ;

Vu la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin ;

Vu la loi n°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin ;

Vu le décret n°2013-319 du 11 août 2013 portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2013-68 du 19 février 2013 portant attribution, organisation et fonctionnement du Ministère de la décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;

Vu le décret n°2002-376 du 22 août 2002 portant organisation et fonctionnement de l’Administration Départementale ;

Vu le décret n°2005-377 du 23 juin 2005, portant réglementation du maintien de l’ordre public ;

Vu la lettre d’information en date du 28 Août 2013, adressée au maire de la ville de Porto-Novo et relative au sit-in à l’Assemblée Nationale, le vendredi 06 septembre 2013 ;

Considérant le défaut de personnalité juridique de la convention patriotique des forces de gauche, ce qui compromet par voie de conséquence, la valeur juridique des actes posés au nom et pour le compte de ladite convention ;

Considérant que cet état de chose constitue une potentielle source d’atteinte à l’ordre public ;

Considérant les nécessités de l’ordre public et de son rétablissement en cas de trouble ;

ARRETE

Article 1^er est interdit le sit-in que projette d’organiser la convention patriotique des forces de gauche, le vendredi 06 septembre 2013 à 9h sur l’esplanade de l’Assemblée Nationale à Porto-Novo.

Il en sera de même pour toute autre manifestation publique de cette nature qui ne respecterait pas les lois et règlements en vigueur en République du Bénin

 Article 2 : Le Délégué militaire Départemental de l’Ouémé et du plateau, le Directeur Départemental de la police nationale, les Commandants de compagnies de Pobè et de Porto-Novo, les Maires des communes des Départements de l’Ouémé et Plateau, sont tenus chacun en ce qui le concerne de l’application stricte et sans faille de la présente interdiction.

 Article 3 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera publié et communiqué partout ou besoin sera.

Porto-Novo, le 05 Août 2013

Moukaram A. M. BADAROU

Ampliations :

MDGLAAT (ATCR)……………..……….01

MISPC (ATCR)……..…..….…….…..….. 01

MDN……………………….…….…..……01

CABINET MILITAIRE.…….…………….01

PDO……………………….…...…….…... 01

DMD……………………….……....…..…...01

DDPN - OP………………….…....…..……01

CDT CIE GEND……....…..............….……02

MAIRIE………………….…..…..….…..…14

CHRONO………………….…..…......….…01

ARCHIVES……………..……...…….…....01

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