DECLARATION DU MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DES CULTES SUR LA SITUATION DES DEMANDEURS D’ASILE TOGOLAIS

Le Bénin, terre généreuse et hospitalière, a toujours accueilli, protégé et assisté des vagues de réfugiés de diverses nationalités en bute à la persécution ou affluant des zones en crise (1970 pour les plus anciens).

Cette tradition hospitalière et de respect de la légalité internationale a permis l’accueil en 1993 et surtout en 2005 des citoyens togolais fuyant la crise socio politique née de la contestation des élections présidentielles. Sur environ 28.000 personnes réfugiées au Bénin, 24.000 sont retournés spontanément au Togo dès la fin de la période de crise.

Malgré le retour progressif à la normale dans ce pays frère et ami, un groupe de 4199 réfugiés et demandeurs d’asile togolais venus au Bénin lors des crises de 1993 et de 2005 continuait de bénéficier, dans le strict respect des normes de Protection Internationale, de l’assistance du gouvernement béninois et de la Représentation du HCR au Bénin.

Mais la situation de précarité des réfugiés ne pouvant pas durer indéfiniment, le ministère de l’Intérieur de la Sécurité Publique et des Cultes, le HCR et l’ensemble des acteurs nationaux impliqués dans la gestion des réfugiés au Bénin ont décidé de trouver une solution définitive et durable aux réfugiés de longue durée vivant au Bénin. Cet engagement a été repris lors de la 63ème session du Comité Exécutif du HCR. Le Bénin a alors déclaré, devant toute la communauté internationale qu’il est décidé à trouver une solution définitive à la situation de tous les réfugiés togolais ainsi que des réfugiés de longue durée d’autres nationalités, en leur offrant gracieusement la carte de résident privilégié d’une durée de dix (10) ans, voire la naturalisation, ultime étape juridique de l’intégration locale avec un appui financier du HCR : 6 mois de loyers, 3 mois de subsistance et le financement d’une activité génératrice de revenu, le tout pour des montants allant de 250.000 francs CFA à 600.000 francs CFA par famille.

Dans l’impossibilité du HCR de mettre en œuvre la 3ème solution, à savoir la réinstallation qui consiste à prendre un réfugié de son pays d’asile et à l’amener dans un autre pays tiers pour des raisons de sécurité, ce qui n’est pas le cas des demandeurs d’asile togolais, le Bénin leur a proposé les deux autres solutions juridiquement possible : le retour volontaire librement consenti ou l’intégration locale au Benin.

Les diverses séances de sensibilisation ont permis d’obtenir l’adhésion des réfugiés et demandeurs d’asile à l’une ou l’autre de ces deux options. Ainsi, 3186 Togolais ont opté pour l’intégration locale et 95 pour le rapatriement volontaire. Ce processus a été méthodiquement conduit par le gouvernement béninois avec l’assistance du HCR.

Notre pays le Bénin, par ce geste a reçu les félicitations de la communauté internationale et plus particulièrement du Comité Exécutif du HCR.

L’offre d’intégration locale faite par le gouvernement béninois s’inscrit dans la volonté politique du Chef de l’Etat, le Président Boni YAYI de construire une intégration africaine et de préserver autant que possible la stabilité du réfugié tout en développant sa capacité d’autonomisation.

Malheureusement certains togolais, dans l’illusion d’une réinstallation en occident, se sont exclus du processus refusant ainsi de se faire recenser malgré les nombreuses démarches menées aussi bien par le HCR que par les structures de mon Ministère à leur endroit. Dans le même temps, ces personnes ont perdu leur statut de demandeurs d’asile et ne sont plus dans la base de données ni du HCR, ni de la Commission Nationale d’Assistance aux Réfugiés (CNAR). Par courrier N° BENCO/HCR/R/L126 en date du 29 juillet 2013, le HCR a informé mon département ministériel que ces personnes ne sont plus sous son mandat.

La date limite initialement prévue pour l’enregistrement des réfugiés et demandeurs d’asile ayant choisi le retour volontaire librement consenti ou l’intégration locale était fixée au 31 décembre 2012. En raison du refus de ce groupe de personnes de se faire enregistrer, le processus a été prolongé jusqu’en juillet 2013. Le 27 juillet 2013, une délégation composée du HCR, de la CNAR, de Caritas Bénin, des autorités locales de Lokossa, des sages et notables de la localité, de même que les organisations de droit de l’homme telles que Amnesty International Bénin et ALCRER ONG ont rencontré ce groupe de personnes ayant refusé de s’intégrer dans le processus initié par le gouvernement. Malgré cette dernière relance ces personnes sont restées sur leur position. De ce fait, elles ne sont plus considérées comme des demandeurs d’asile.

La République du Bénin, membre de la CEDEAO et respectueuse des règles de la libre circulation des personnes et des biens n’est pas gênée par la présence de frères et sœurs du Togo sur son territoire. Mais ceci doit se passer dans le respect scrupuleux des textes en vigueur au Bénin. En clair, ils doivent se rapprocher de leur consulat pour se faire délivrer la carte consulaire.

Pour finir, le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes fera une gestion humanitaire de ce dossier conformément aux recommandations du Haut Commissaire aux Réfugiés au cours de l’audience qu’il a bien voulu accorder à la délégation béninoise conduite par le ministre en personne lors de la 64ème session du Comité Exécutif du HCR à Genève le 03 octobre 2013.

 

Fait à Cotonou, le 21 octobre 2013

 

François HOUESSOU