Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire, le vendredi 7 février 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement. 

Au cours de la séance, le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation a rendu compte (au Conseil, des orientations pour l’élaboration du dossier d’appel d’offres relatif à l’ouverture du capital social de LIBERCOM SA. 

En examinant ce compte rendu, le Conseil a retenu les orientations ci-après : 

 Structure du capital : 

• 80% pour le partenaire stratégique international ; 

• 20% pour l’Etat, les investisseurs nationaux et le personnel de la Société. Les parts réservées aux investisseurs nationaux et au personnel seront détenues en portage par l’Etat ; 

- Maintien du personnel actuel de la Société ; les agents permanents de l’Etat en détachement dans la Société étant reversés dans leur administration d’origine ; 

- Prise en compte de la valeur de la licence technologiquement neutre dans l’offre financière à soumettre par l’investisseur international. 

Aussi, le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation a-t-il été instruit en vue de finaliser le projet de dossier d’appel d’offres sur la base de ces orientations et de le soumettre sous quinzaine à l’appréciation du Conseil des Ministres en vue de son lancement sans délai. 

Le Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires, le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre de l’Economie et des Finances ont rendu compte au Conseil des Ministres de l’accord intervenu entre l’Etat et la Société "Solutions Technologiques des Transports du Bénin (STTB) SA" sur les modalités juridiques et organisationnelles de leur partenariat. 

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires à autoriser : 

• le démarrage des activités de la STTB SA à partir du lundi 10 février 2014 dès la signature du protocole d’accord entre l’Etat et le promoteur 

• la SEGUB à inscrire la STTB SA sur la liste des structures émettrices et à prendre en conséquence toutes les dispositions y afférentes ; 

• la mise en place d’un mécanisme qui permette un suivi et la sauvegarde des intérêts de l’Etat. 

Le Secrétaire Général de la Présidence de la République a rendu compte au Conseil des Ministres des conclusions de la mission de vérification effectuée par l’Inspection Générale d’Etat au sujet des travaux de construction du siège de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).

Il ressort des investigations que le pilotage du dossier des travaux de construction du siège de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication a été lancé en octobre 2005 alors que le schéma de financement n’était pas bouclé ce qui a contribué au blocage de la poursuite des travaux pour lesquels les pouvoirs publics d’alors ont décaissé environ un milliard sept cent millions de francs CFA . 

En fait l’implantation de l’infrastructure au bord de l’eau était un choix délibéré du programme de réhabilitation de la ville de Porto-Novo qui prévoyait l’érection du siège des différentes institutions le long de la berge. Mais l’enveloppe financière de deux milliards (2.000.000.000) francs CF A affectée à l’origine pour la construction du siège de la HAAC n’était pas en adéquation avec l’option choisie. 

En approuvant ce rapport, le Conseil des Ministres a instruit : 

1. le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement aux fins de : 

• diligenter une expertise sur les travaux de construction du siège de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication démarrés en 2005.

• faire procéder à une évaluation du site sur la base des conclusions de l’expertise.

• faire également procéder à une réévaluation du coût réel actualisé du projet de construction du siège de la HAAC à Porto-Novo et élaborer un chrono gramme des actions à mener en vue de la reprise dudit projet à l’occasion d’un collectif budgétaire.

• procéder à l’évaluation des attributions de la Direction du Programme Spécial de Réhabilitation de la ville de Porto-Novo et faire élaborer pour le compte de cette structure un manuel de procédures de conception et de suivi des travaux de génie civil ; 

• prendre les dispositions pour une meilleure implication du bénéficiaire (HAAC) dans l’exécution du projet ; 

2. le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement, le Ministre des Travaux Publics et des Transports et le Ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de faire élaborer un référentiel de prix en matière de génie civil.

Le Conseil des Ministres a par ailleurs, poursuivi l’étude des audits en vue d’améliorer la gouvernance d’entreprise des sociétés d’Etat. 

Le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil de l’audience que le Chef de l’Etat a accordée au PDG du groupe anglais Gasol et au PDG du Groupe Indien Skipper Infra dans le cadre des efforts consentis pour augmenter la production de l’énergie électrique au Bénin. 

Le PDG du Groupe Gasol a présenté un projet de production de gaz naturel et d’électricité au Bénin, pour faire de notre pays le HUB de production d’énergie électrique de la sous-région ouest africaine. Ce Projet d’un coût total d’environ 400 millions de dollars US est une réelle opportunité pour notre pays et une source de développement de l’énergie électrique dans la sous-région à partir du Bénin. 

Le PDG du Groupe Skipper Infra a, quant à lui, présenté à la Haute Autorité le rapport de l’étude de faisabilité d’une centrale électrique d’une capacité de 300 MW à base de charbon d’une valeur de 600 millions de dollar US à réaliser sur le site de Sèmè. 

A cet effet, le Conseil a instruit : 

- le Ministre à la Présidence de la République Chargé de la Coordination des Politiques de Mise en Œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Objectifs de Développement Durable d’introduire une communication en Conseil des Ministres pour le lancement de ce projet très important à insérer dans le cadre des grands travaux ; 

- les Ministres concernés en vue de prendre toutes les dispositions pour la réalisation effective de ce projet. 

Enfin, le Conseil des Ministres s’est préoccupé des dérapages observés dans les propos de certains de nos compatriotes. 

En effet, il est constaté dans les débats, les déclarations publiques, une propension aux injures, au manque de respect les uns envers les autres. D’aucuns prennent les libertés comme prétexte à ces dérives verbales. 

Le Conseil note que ces tendances fâcheuses enregistrées en ce moment sont contraires à notre culture et à nos us et coutumes. Ces attaques n’épargnent personne encore moins les institutions de la République. Et pourtant, toutes nos traditions appellent à la retenue, la tolérance, la considération des aînés et un comportement fait de respect et d’écoute des autorités. 

Le Conseil souligne avec force que les libertés qui sont souvent évoquées pour soutenir ces dérapages sont certes des acquis de notre peuple ; mais bien comprises, elles sont destinées à faciliter notre vivre ensemble et créer les conditions de développement harmonieux de notre pays dans la paix et la concorde.

C’est pourquoi, nous devons éviter de confondre la liberté au laxisme, à l’anarchie et au désordre. Droits et obligations sont intimement liés et indispensables dans nos pays qui sont en construction. 

Le Conseil des Ministres exhorte l’ensemble de nos populations notamment les acteurs politiques, les partenaires sociaux, la société civile, les confessions religieuses bref toutes les forces vives de la nation à renouer avec notre culture et nos traditions de respect mutuel et de courtoisie. 

Le Conseil rappelle instamment à tous que nos propos, nos comportements doivent contribuer à l’éducation de la jeunesse, à l’élever et à lui donner une conscience patriotique.

Fait à Cotonou, le 07 février 2014

Le Secrétaire Général du Gouvernement