Par Thibaud C. NAGNONHOU

La Cour d’assises de Cotonou devrait connaître lundi 23 juin dernier d’un dossier pas comme les autres. Il s’agit d’une affaire de détournement de deniers publics et de complicité de deniers publics mise à la charge des nommés Séraphin Ahoumènou, Corneille Mahouto et Coffi Ahogni. Les trois mis en cause devraient comparaître à la barre lors de la session de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou de 2009. Mais ils ont été absents. Ils ont profité de leur liberté provisoire depuis le 24 mars 1997 pour s’évaporer dans la nature. Corneille Mahouto, Coffi Ahogni et Séraphin Ahoumènou seront condamnés par défaut à 10 ans de travaux forcés. Non content de la sentence de la cour, Séraphin Ahoumènou avait fait opposition à la sentence. Par cette opposition, il a demandé que la Cour d’assises rejuge en sa présence l’affaire du moins pour ce qui le concerne. Les deux autres n’ayant pas fait d’opposition. Et donc l’arrêt par défaut court toujours contre eux. Accédant à la requête de l’accusé Séraphin Ahoumènou, la Cour d’assises de Cotonou a enrôlé à nouveau le dossier. L’affaire devrait passer lundi dernier. Mais contre toute attente, l’accusé Séraphin Ahoumènou n’a pas toujours répondu présent. A l’évocation de son nom, c’est silence radio dans la salle. Et l’avocat général, Aubert Kodjo de dire à la cour que le Parquet général de Cotonou a fait les diligences nécessaires pour la comparution de l’accusé au procès de ce jour. Il requiert à la cour de constater l’absence de Séraphin Ahoumènou et de renvoyer l’affaire à une session ultérieure. Etant donné qu’on ne peut condamner qu’une seule fois l’accusé par défaut. La cour suspend l’audience pour quelques minutes pour se pencher sur la situation.

Au retour de la suspension, la cour présidée par Michèle Carréna Adossou avec comme assesseurs Thérèse Kossou et Héloïse Hessouh Baï, a accédé à la proposition du ministère public pour constater la défaillance de l’accusé, auteur de l’opposition. Elle renvoie l’affaire à une session ultérieure de Cour d’assises. Les débats ont été transcrits par Me Séïdou Abou, greffier d’audience. 

Les faits pour lesquels l’accusé devrait comparaître remontent à 1990. Séraphin Ahoumènou, employé de l’ex-Société nationale des boissons « La Béninoise », fut muté le 10 septembre 1987 à Porto-Novo en qualité de chef Dépôt Lagune. Sa gestion dudit dépôt de vente a entraîné à son employeur un préjudice d’un montant de 61 717 264 FCFA. Courant 1990, il a été constaté, lors des opérations de rapprochement des encaissements déclarés et des versements effectués par les responsables des dépôts, s’agissant de sa situation, que les montants portés sur les feuilles de dépôt étaient supérieurs à ceux figurant sur les feuilles de la caisse centrale. Les écrits diffèrent alors même que la seule signature qui tienne devrait être celle de la caissière. Cette anomalie s’explique par le fait que Séraphin Ahoumènou versait à la caisse moins que les recettes des ventes et établissait à son niveau pour justifier les ventes réalisées aux équipes d’inventaires, des reçus fictifs en imitant de façon très imparfaite, l’écriture et la signature de la caissière. Interpellé tant à l’enquête préliminaire qu’à l’information, Séraphin Ahoumènou reconnaît avoir dissipé par le mécanisme sus décrit la somme de 27 millions de FCFA. Il allégua que l’idée d’impression de reçus parallèles lui a été suggérée par Philippe Zoclanclounon, inspecteur des Services, alors qu’il s’était confié à lui de ses difficultés nées de l’arrestation de son homologue Bienvenu Kpongan à qui il dit avoir consenti des avances de 5 millions et de 8 millions de FCFA. 

Des déclarations d’enquête préliminaire, il ressort que Séraphin Ahoumènou reconnaît les faits mais conteste le montant mis à sa charge. Ses actes n’auraient consisté qu’à distraire 27 millions de FCFA au préjudice de la « La Béninoise » et non les 61 717 264 FCFA indiqués. Des 27 millions qu’il reconnaît, 13 auraient été remis à son collègue Kpongan, lequel a reconnu devant le juge instructeur, ne lui avoir pris que 3,5 millions FCFA. En tout cas, les déclarations de Séraphin Ahoumènou à l’enquête préliminaire ont permis de comprendre le mode opératoire du réseau qu’il avait constitué avec Coffi Ahogni et Corneille Codjo Mahouto, ses complices. 

Les faits avaient été jugés par la Cour d’assises lors de son audience du mercredi 16 décembre 2009. Absents à la barre, Séraphin Ahoumènou et ses deux complices avaient été déclarés par la cour coupables du détournement de la somme de 61 717 264 FCFA. Ils seront par la suite condamnés par défaut à 10 ans de travaux forcés. La cour avait également ordonné la confiscation partielle de leurs biens mobiliers et immobiliers, puis les a déclarés à jamais incapables d’exercer un emploi public, avant de les condamner aux frais envers l’Etat. 

Au plan civil, la cour avait reçu l’Agent judiciaire du Trésor en sa constitution de partie civile, avant de condamner les trois coupables à payer solidairement à l’Etat pour toutes causes de préjudices confondues, la somme de 71 717 267 de FCFA dont 10 millions FCFA à titre de dommages-intérêts. 

L’affaire devrait être connue à nouveau par la Cour d’assises lundi dernier suite à l’opposition du coupable Séraphin Ahoumènou qui ne serait pas d’accord avec la sentence de la cour. Malheureusement il ne s’est pas toujours présenté à la barre. 

Le dossier est donc renvoyé à une session ultérieure.