mercredi, 24 avril 2024 -

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La République des juges contre celle des Parlementaires ???






Nous voici en pleine bataille entre députés et magistrats ; un énième bras de fer entre pachydermes de la République. Communiqués et autres mobilisations à travers les cours et tribunaux trouvent échos dans une déclaration solennelle suivie d’une conférence de presse, depuis le palais des gouverneurs de Porto-Novo, de la part des signataires de la proposition de loi supprimant la grève aux magistrats. Le texte d’auto-victimisation des députés, lu à la tribune de l’hémicycle le 30 juin 2014 s’opposerait à l’avènement d’une "République des juges". Le pays n’est pas la République des juges ; c’est sûr. Mais il n’est pas davantage celle des parlementaires, encore moins celle des docteurs, des banquiers, des sages de la Cour constitutionnelle, des journalistes, des syndicalistes ou des pasteurs... La constitution parle tout simplement de la "République du Bénin" ; un État dit démocratique où le rôle de chaque entité est défini par la constitution, les lois et règlements en vigueur.

Mais, l’évidence est que, jusque là, aucune décision des magistrats n’est venue ôter aux honorables le droit de voter et de contrôler l’action gouvernementale comme le stipule la constitution. Les députés conservent même le droit de refuser de respecter les décisions de la Cour constitutionnelle comme ce fut le cas après le rejet du projet de budget exercice 2014. Ils peuvent également consacrer des séances entières à déblatérer sur les "sages" lorsqu’une décision est rendue en leur défaveur. Leur collègue Azannaï serait d’ailleurs très ravi d’ajouter à ces passes-droits, un droit acquis de vieille date, depuis l’époque du général Caméléon, d’émettre impunément des votes tarifés à l’aide de jetons de vote, de façon récurrente. J’oubliais leur droit de prolonger indéfinitivement le mandat des élus locaux.

Seule ombre au tableau : le droit qu’ils se sont récemment arrogé de supprimer la grève à des fonctionnaires. C’est peut-être leur droit de transhumer, de transformer l’hémicycle en ring, de troquer leurs votes contre espèces sonnantes et trébuchantes ou de changer de groupe à chaque session parlementaire. Mais de grâce qu’ils ne mêlent pas la constitution à leurs escapades liberticides. Tous les Béninois alphabétisés peuvent lire l’article 31 de la Constitution qui stipule que : "L’Etat reconnaît et garantit le droit de grève. Tout travailleur peut défendre, dans les conditions prévues par la loi, ses droits et ses intérêts soit individuellement, soit collectivement ou par l’action syndicale. Le droit de grève s’exerce dans les conditions définies par la loi". En clair, le principe énoncé, dès le départ, par cette disposition constitutionnelle est que : "l’Etat reconnaît et garantit le droit de grève...". Nulle part, il n’est mentionné que "le parlement interdit le droit de grève". Le reste du texte n’évoque que "les conditions" d’exercice de ce droit (à travers une loi d’application) et non les conditions d’interdiction. Chacun lit dans la constitution ce qu’il a envie de lire, disait un éminent confrère dans une de ses chroniques.

On ne peut qu’être admiratif de la volonté du député Okounlola de démontrer son intégrité à travers son combat pour les justiciables face aux grèves intempestives des magistrats. Mais s’il avait lu le dernier brûlot du désormais célèbre juge Angelo Houssou, il comprendrait très tôt que la méthode choisie n’est pas aussi infaillible qu’il le pense. Le juge en exile aux États-Unis expliquait aux signataires de la proposition de loi à polémiques qu’il existe chez les magistrats la grève sur le tas qui consiste à renvoyer systématiquement tous les dossiers lors des audiences. Une autre grève qui ne dit pas son nom. Okounlola, Débourou et leurs comparses semblent oublier d’autre part la puissante machine du personnel non magistrat de la justice regroupé au sein du Syntrajab et dont les grèves ont pratiquement les mêmes effets que celles des magistrats. Il y a donc pire qu’afficher quelques noms de députés dans l’enceinte de certains tribunaux.

Quand on donne des coups, il faut s’attendre à en recevoir !!!

Par Arimi Choubadé

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