lundi, 1er mai 2017 •

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FIL D'ACTUALITÉ

Opinion

REGARD SUR L’ORDONNANCE Nº11 P.R. / M.J.L. TENDANT A REPRIMER LES DEPENSES EXCESSIVES A L’OCCASION DES CEREMONIES FAMILIALES




En vigueur depuis le 1er juillet 1967 sans être abrogée, l’ordonnance N° 11 PR/M.J.L. publiée au Journal Officiel du 15 Mai 1967 à la page 343, dispose en ses articles 2, 3 et 4 que « Tout rassemblement, à l’occasion d’événements autres que les mariages et les décès, doit prendre fin au plus tard à vingt et une heures lorsque plus de dix personnes adultes ne vivant pas habituellement avec l’organisateur sont appelés à y participer. Le montant total des dépenses en denrées, boissons et services de toute (...)
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