La représentation nationale a examiné le rapport relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de la convention sur les armes à sous-munitions en plénière, ce mardi 25 avril 2017. C’est à l’unanimité des députés présents et représentés que la loi 2017-19 a été votée.
L’étude de la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin est reportée au vendredi 28 avril prochain pour permettre l’examen des questions adressées au Gouvernement.
Armel TOGNON
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26 avril 2017 par La Rédaction