La décision de la Cour constitutionnelle relative au retour de l’ex-ministre Hervé Hêhomey au Parlement est attendue. A l’audience ce jeudi 11 mai 2023, le rapporteur de la Cour constitutionnelle est pour le retour de l’ex-ministre.
Une proposition du rapporteur Sylvain Nouwatin en faveur l’ex-ministre Hêhomey. Le conseiller demande à la Cour constitutionnelle de déclarer contraire à la constitution la lettre du Président de l’Assemblée nationale.
A l’audience plénière, jeudi 04 mai (...)
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11 mai 2023 par Akpédjé Ayosso