mercredi, 15 juillet 2020 •

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FIL D'ACTUALITÉ

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 JANVIER 2020 :




-  Transmission à l’Assemblée nationale, pour adoption, les projets de loi portant :
 modification de la loi n° 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ;
 loi organique sur la Cour des Comptes ;
 modification et complément de la loi n° 2018-18 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ;
 modification et complément de la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées béninoises ;
 statut spécial des personnels militaires des Forces Armées béninoises ;
 statut spécial du personnel des Douanes en République du Bénin ;
 statut spécial du personnel du Corps des Eaux, Forêts et Chasses en République du Bénin ; ainsi que
 statut spécial du personnel de la Police républicaine
-  composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse

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22 janvier 2020



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