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FIL D'ACTUALITÉ

Budget 2022

1,9 milliard FCFA pour la Cour suprême

(Elle plaide pour une augmentation de son budget)




Le budget 2022 de la Cour Suprême estimé à 1 milliard 958 millions 596 mille FCFA est en baisse de plus de 40%. Le président Victor Dassi Adossou a présenté le projet de budget, ce lundi 29 novembre 2021, à l’Assemblée nationale.

Le budget 2022 de la Cour suprême s’élève à 1 milliard 958 millions 596 mille FCFA. Comparativement à celui de l’année 2021, le projet de budget Gestion 2022 a connu une baisse de plus de 40 %. Le point des échanges a été fait par la Secrétaire Générale de la Cour Suprême. « C’est un budget qui est en diminution par rapport au budget de l’année 2021, quasiment à plus de 40% puisque comme vous le savez, la Chambre des comptes est devenue une Cour. Donc, il y a une petite diminution qui est induite du fait de ce départ qui n’enlève en rien les grandes missions qui continuent d’être celles de la Cour suprême ; c’est-à-dire, la juridiction en charge de l’harmonisation du droit dans notre pays », a expliqué Mme Dandi Gnamou.

Cette juridiction poursuit-elle, a besoin de financement important pour notamment répondre à certains objectifs qui ont été fixés par le président de la Cour suprême à savoir rendre une justice qui soit beaucoup plus accessible dans un délai raisonnable. A l’en croire, cela implique qu’il y ait beaucoup plus de juges en capacité de rendre ces décisions mais aussi une rénovation de l’activité de la Cour par le biais de la numérisation et de la digitalisation

« Il est normal qu’une juridiction rende des décisions. C’est la raison première de cette juridiction. Mais il est tout aussi normal que le justiciable se sente proche du juge qui rend cette décision. Ce caractère accessible de la justice passe par une présence plus forte du juge auprès du citoyen et aussi forte auprès des juridictions du fond », a affirmé la Secrétaire Générale de la Cour Suprême.

La Cour Suprême plaide pour une augmentation de son budget. « Il y a un travail pédagogique que la haute juridiction entend mener auprès des juridictions du fond et qui fait que la part dont elle a besoin pour son fonctionnement est de plus en plus importante. La justice n’est pas une administration comme les autres (…). C’est pour cela que la haute juridiction a besoin des ressources additionnelles au-delà de ce qui a été prévu par le cadre des dépenses à moyen terme et cette augmentation que nous sollicitons de la part de l’Exécutif est de 845 millions 391 mille 383 FCFA », a confié Dandi Gnamou.

A. A. AYOSSO

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