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FIL D'ACTUALITÉ

Projet de loi de finances 2022

1,9 milliards FCFA pour la Cour constitutionnelle




La Cour constitutionnelle a défendu son budget, exercice 2022 devant les membres de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale. C’était le lundi 15 novembre 2021.

Le budget 2022 de la Cour constitutionnelle est d’un milliard neuf cent un millions trois cent trente-six mille (1.901.336.000) francs CFA, contre un montant d’un milliard sept cent millions six cent soixante-dix-neuf mille (1.700.679.000) francs CFA en 2021.
Ce montant connaît un accroissement de deux cent millions six cent cinquante-sept mille (200.657.000) francs CFA comparativement à la loi de finances, gestion 2021. Une augmentation qui s’explique par le projet de réorganisation du service Greffe de la Cour constitutionnelle. Le service de Greffe de la haute juridiction sera, en effet, transformé en une direction qui doit être nécessairement renforcée en ressources humaines à recruter, selon les explications du vice-président de la Cour constitutionnelle Razaky Amouda-Issifou à la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale le lundi 15 novembre 2021.
Une autre raison de l’augmentation du budget 2022, selon le vice-président, est l’organisation du 30ième anniversaire de la Cour constitutionnelle et du colloque international sur « Les relations entre les Cours ou Conseils constitutionnels et les Cours régionales » qui auront lieu au cours du premier trimestre 2022
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

16 novembre 2021 par Marc Mensah




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