Une affaire de loyers impayés opposant la société EMPIRE THR SARL à une ressortissante du Sénégal a été tranchée, le 12 septembre 2024, par le Tribunal de commerce de Cotonou.

La société EMPIRE THR SARL a attrait, le 04 mars 2024, une ressortissante sénégalaise devant le Tribunal de commerce de Cotonou. Elle développe avoir donné en location, le 23 décembre 2022, à la dame une boutique à usage commercial moyennant un loyer mensuel de sept cent mille (700 000) francs CFA payable trimestriellement et par avance.

Depuis l’intégration de la locataire dans les lieux loués, cette dernière n’a jamais payé ses loyers à bonne date et doit des arriérés. Dame M. D. N. épouse O. finira par régler courant décembre 2023 uniquement les arriérés de loyers échus et dus de juillet à décembre 2023 à la suite d’une mise en demeure et de multiples relances. La locataire reste devoir des impayés de quatre millions deux cent mille (4 200 000) francs CFA à fin juin 2024, selon les moyens de la société.

La société EMPIRE THR SARL ajoute qu’une mise en demeure avec commandement de payer adressée, à nouveau, à la locataire est restée sans suite.

Selon le Tribunal, « la défenderesse, bien que représentée par un conseil, n’a pas cru devoir conclure, malgré les multiples renvois accordés par la juridiction de céans pour permettre à son conseil de déposer des observations en réplique ».

La locataire a « manqué à ses obligations contractuelles » en cessant de payer les loyers dus, a conclu le Tribunal. Par conséquent, il est ordonné l’expulsion de celle-ci et de tout occupant de son chef des lieux loués dépendants de l’immeuble situé au quartier Haie Vive ‘’ les COCOTIERS’’ LOT n° 14 ‘’F’’ Cotonou.

Selon le jugement N°078/2024/CJ2/S2/ TCC du 12 septembre 2024, dame M. D. N épouse O est condamnée à « payer à la Société EMPIRE THR SARL la somme de quatre millions deux cent mille (4 200 000) francs CFA au titre des loyers échus et impayés de janvier à juin 2024 ».

La décision est exécutoire par provision, mais seulement de moitié en ce qui concerne la condamnation pécuniaire, précise le Tribunal.
M. M.