lundi, 11 décembre 2023 -

814 visiteurs en ce moment

Tribunal de commerce de Cotonou

400 millions FCFA de dommages-intérêts réclamés à BOLLORE




La société SOMARELG INTERNATIONAL SARL a attrait la société BOLLORE TRANSPORTS ET LOGISTICS BENIN SA, ex société SAGA BENIN SA, devant le Tribunal de Commerce de Cotonou, par acte du 17 octobre 2019, pour obtenir la condamnation de celle-ci au paiement de la somme de quatre cent millions (400.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts dans un dossier de retard dans la livraison de marchandises. Voici des extraits du Jugement rendu le 27 avril 2023 par le Tribunal.

L’enlèvement au Port de Cotonou des pièces frigorifiques importées a été confié à ex SAGA BENIN SA devenue BOLLORE TRANSPORTS ET LOGISTICS BENIN SA avec pour délai de livraison le 1er avril 2008. Les marchandises ont été déchargées au Port Autonome de Cotonou. La société SOMARELG INTERNATIONAL SARL qui a commandé les pièces frigorifiques indique que les marchandises ont été livrées le 14 mai 2008 soit plus d’un mois après le délai convenu. Elle a saisi le tribunal de première instance de Cotonou le 19 février 2009 contre BOLLORE en raison des avaries et réclamé la condamnation solidaire des sociétés DELMAS SAS, DELMAS Bénin CMA CGM Group SA, SMTC et SAGA Trans au paiement de la somme de cinq milliards cinq cent millions (5.500.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts pour toutes causes de préjudices subis. Mais le tribunal s’est déclaré incompétent en raison d’une clause attributive de juridiction contenue dans le contrat qui liait les parties. Le 31 janvier 2017, le tribunal de commerce de Nanterre, saisi du dossier, s’est également déclaré incompétent.
La société SOMARELG INTERNATIONAL SARL a alors attrait la société BOLLORE TRANSPORTS ET LOGISTICS BENIN SA, ex société SAGA BENIN SA, devant le Tribunal de Commerce de Cotonou, par acte du 17 octobre 2019, pour obtenir la condamnation de celle-ci au paiement de la somme de quatre cent millions (400.000.000) francs CFA à titre de dommages-intérêts.
La société BOLLORE TRANSPORTS ET LOGISTICS BENIN SA justifie qu’elle est hors de cause en tant que transitaire sollicitée par COTECNA. Elle met en avant une erreur de pointage de la société COTECNA qui a empêché de retrouver physiquement le conteneur aux fins de le livrer à la société SOMARELG INTERNATIONAL SARL. Les recherches ont révélé que le conteneur est resté dans le navire et a plutôt été débarqué au port d’Abidjan postérieurement à son escale au port de Cotonou. Le 14 mai 2008, le conteneur a finalement été débarqué au port de Cotonou, du navire CMA CGM LIMON du transporteur CMA CGM DELMAS et a été livré le même jour à la société SOMARELG INTERNATIONAL SARL par le transitaire SAGA BENIN SA.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale, et en premier ressort le 27 avril 2023, le Tribunal de Commerce de Cotonou s’est « déclaré incompétent ».
La société SOMARELG INTERNATIONAL SARL a été condamnée aux dépens, selon le Jugement N°035/23/CJ1/S2/TCC du Tribunal de Commerce de Cotonou en date du 27 avril 2023.
Marc MENSAH

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

25 mai 2023 par Marc Mensah




Bio TCHANE satisfait du « progrès substantiel » de la GDIZ après une visite


9 décembre 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Environ 10 mois après son dernier passage, le ministre d’Etat en (...)
Lire la suite

Zul Kifl Salami expose les stratégies d’accès aux investissements (...)


9 décembre 2023 par Akpédjé Ayosso
Le Bénin a signé des accords de financement pour quatre projets d’un (...)
Lire la suite

3.199,274 milliards FCFA pour le budget de l’Etat


8 décembre 2023 par Marc Mensah
L’Assemblée nationale a examiné et adopté, vendredi 08 novembre 2023, (...)
Lire la suite

Le Bénin autorisé à exporter plus de 40 produits vers le Nigéria


7 décembre 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Plusieurs produits en provenance du Bénin pourront désormais entrer (...)
Lire la suite

La TVM désormais payable uniquement sur « tvm.impots.bj »


7 décembre 2023 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Le paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) se fera (...)
Lire la suite

35 investisseurs français séduits par la GDIZ


7 décembre 2023 par La Rédaction
Les 35 investisseurs français qui ont pris part au forum de 03 jours (...)
Lire la suite

COFINA signe un prêt de10 millions € pour les PME de la zone UEMOA


5 décembre 2023 par Judicaël ZOHOUN
Dans un contexte stratégique pour l’essor des Petites et Moyennes (...)
Lire la suite

Un Forum RSE prévu le 13 décembre à Cotonou


5 décembre 2023 par Ignace B. Fanou
La cinquième édition des Rencontres de la RSE (Responsabilité (...)
Lire la suite

Cinq filiales de Ecobank remportent le Prix de la Banque de l’année 2023


5 décembre 2023 par Judicaël ZOHOUN
Ecobank, le principal groupe bancaire panafricain, est fier (...)
Lire la suite

35 investisseurs français à Cotonou pour un forum sur l’agribusiness


4 décembre 2023 par F. Aubin Ahéhéhinnou, Ignace B. Fanou
A la suite du Roadshow organisé en juin 2023 par l’Agence de (...)
Lire la suite

Ecobank Bénin désignée Banque de l’année 2023


4 décembre 2023 par Judicaël ZOHOUN
Ecobank Bénin, filiale du premier groupe bancaire panafricain, le (...)
Lire la suite

Les clients des institutions financières peuvent réclamer leurs droits


1er décembre 2023 par Akpédjé Ayosso
Par communiqué en date du 28 novembre 2023, le directeur général du (...)
Lire la suite

Le Séminaire sur la Justice commerciale s’ouvre ce jeudi


28 novembre 2023 par Ignace B. Fanou
Le Conseil des Investisseurs Privés du Bénin (CIPB) en partenariat (...)
Lire la suite

Une mission du FMI note de grandes avancées en six grands points


28 novembre 2023 par Judicaël ZOHOUN
En réponse à une demande des autorités béninoises, une mission du (...)
Lire la suite

Comment générer des revenus passifs en Bitcoins


28 novembre 2023 par Judicaël ZOHOUN
Meta Description : Vous pouvez encore faire fortune sans investir (...)
Lire la suite

De fausses informations diffusées sur le groupe Orabank


23 novembre 2023 par Judicaël ZOHOUN
Orabank, engagée à servir ses clients avec rigueur et professionnalisme
Lire la suite

Orabank, engagée à servir ses clients avec rigueur et professionnalisme


23 novembre 2023 par Judicaël ZOHOUN
C’est avec une grande surprise que nous avons pris connaissance de (...)
Lire la suite

L’INTEGRATION DES BOURSES AFRICAINES EN MARCHE


23 novembre 2023 par Judicaël ZOHOUN
À l’occasion du 30ème anniversaire de l’Association des Bourses (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires