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FIL D'ACTUALITÉ

Innovation du nouveau code électoral

50 millions FCFA de caution pour la présidentielle




Les députés de la 8ème législature ont adopté ce jeudi 14 novembre 2019, la loi n°2019-43 portant Code électoral en République du Bénin. Contrairement à la loi n°2018-31, la caution pour les élections ont été revue à la baisse. Ainsi, les candidats à une élection présidentielle verseront la somme 50 millions de francs CFA comme caution, contre 250 millions selon l’ancienne loi.
Pour ce qui concerne élections législatives, la caution à payer par les candidats titulaires et leurs suppléants est de 0,5% du montant maximum des frais de campagne fixé à 30 millions FCFA, soit 1,5 million FCFA par candidats contre 3 millions FCFA lors des législatives d’avril 2019.
La caution payée est remboursable aux partis politiques dont les listes auront obtenu 10% des suffrages valablement exprimés.
Le cautionnement pour les élections municipales, communales et locales est maintenu à 20 000 francs CFA par candidat.
Selon le Code adopté, un député nommé à une fonction peut reprendre son siège à sa demande chez son suppléant au cours de la même législature.

F. A. A.

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