La société AGOUALAND Sarl a été condamnée le 04 juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de Cotonou dans une affaire de dette l’opposant à une société spécialisée dans la vente de matériaux de construction.

La société JALLIS FRERES COMPAGNIE (JAFCO) SARL a saisi le Tribunal de Commerce de Cotonou le 14 février 2024 contre la société AGOUALAND Sarl. Elle expose que « courant les années 2020 et 2021, la Société AGOUALAND SARL a acquis auprès d’elle divers matériaux de construction dans le cadre des travaux de son complexe touristique » et « effectué plusieurs paiements, restant devoir la somme de francs CFA dix millions huit cent six mille deux cent cinquante (10.806.250) ».

JAFCO Sarl réclame le paiement des sommes de dix millions (10.000.000) de FCFA, de deux millions (2.000.000) FCFA au titre de dommages et intérêts et d’un million cinq cent mille (1.500.000) FCFA au titre des frais irrépétibles.

AGOUALAND Sarl reconnaît une créance de dix millions huit cent six mille deux cent cinquante (10.806.250) FCFA après trois paiements s’élevant à 2.837.500 FCFA. Celle-ci demande l’échelonnement de la somme due à raison de cinq cent mille (500.000) FCFA par mois à compter du 05 juillet 2024. AGOUALAND Sarl ajoute qu’elle a « ordonné à sa banque, la NSIA, le 03 avril 2024, de payer à JAFCO, la somme de francs CFA deux millions (2.000.000) restée bloquée sur son compte, ce qui ramènerait le reste à payer à un montant de huit millions huit cent six mille deux cent cinquante (8.806.250) ».

JAFCO Sarl refuse d’accorder un délai de grâce car le non-paiement à temps du solde du prix d’achat des matériaux par AGOUALAND Sarl lui a créé d’énormes préjudices.

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort le 04 juillet 2024, le Tribunal de commerce de Cotonou a rejeté le délai de grâce sollicité par la Société AGOUALAND.

AGOUALAND Sarl a été condamnée à « payer à la Société JALLIS FRERES COMPAGNIE (JAFCO) SARL la somme de francs CFA huit millions huit cent six mille deux cent cinquante(8.806.250) au titre du solde de sa dette ».

La Société AGOUALAND Sarl a été condamnée également aux dépens.

Le jugement est assorti de l’exécution provisoire et seulement à hauteur de la moitié en ce qui concerne le paiement, a ordonné le Tribunal.

La demande de paiement de dommages et intérêts de JAFCO Sarl a été rejetée au motif qu’elle n’a pas apporté la preuve du préjudice subi.
M. M.