La loi du 1er juillet 1901 va être abrogée au Bénin. Un projet de loi relative aux associations et aux fondations a été transmise à l’Assemblée nationale, pour examen et vote.

Le projet de loi relative aux associations et aux fondations en République du Bénin a été transmis à l’Assemblée nationale à l’issue du Conseil des ministres du 9 avril 2025.

Le texte, une fois voté, abrogera les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires.

« Il vise à actualiser le cadre légal existant afin de réduire les ambiguïtés juridiques, rendre conforme la réglementation en vigueur aux défis actuels et créer les régimes adaptés à chaque type d’association et de fondation. Il dispose entre autres sur les modalités de financement, la gouvernance, de même que sur les questions relatives à la transparence et au suivi de leurs activités en lien avec les risques qui y sont liés », selon le Conseil des ministres.

Le gouvernement précise que le « texte institue un registre des associations et fondations destiné à recevoir les déclarations d’existence, les inscriptions modificatives les concernant ainsi que toutes autres déclarations prescrites par les lois et règlements ».
M. M.