Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 22 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Organisation du cinquième recensement général de la population et de l’habitat.
Les recensements de cette envergure s’organisent tous les dix ans aux fins de générer des données actualisées et fiables sur les caractéristiques démographiques, sociales et économiques de la population et de l’habitat telles que : le taux d’accroissement, l’espérance de vie à la naissance, les indicateurs clés des mouvements migratoires, la mortalité, la fécondité.
Les quatre premières éditions ont permis de constater que notre pays comptait 3.331.210 habitants en 1979, 4.915.555 en 1992, 6.769.914 en 2002 et 10.008.749 en 2013.
Les données attendues de la présente édition permettront également de mesurer les progrès accomplis et d’assurer un meilleur suivi des indicateurs des différents agendas tels que l’agenda 2030 des Nations unies sur les Objectifs de Développement Durable, l’agenda 2063 de l’Union africaine, la Stratégie décennale de la Banque Africaine de Développement et l’accord de Paris sur les changements climatiques.
C’est pourquoi, le Conseil a autorisé la réalisation de l’opération et désigné les membres du Comité national qui en aura la charge.
I-2. Mise en place de l’Organe national de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement supérieur.
Rattaché à la Présidence de la République, ledit organe a pour mission de faire respecter les normes prescrites en matière d’éducation dans les établissements d’enseignement supérieur aussi bien publics que privés ; puis de garantir le respect de la déontologie et l’éthique dans l’exercice de la profession d’enseignant du Supérieur.
Par ailleurs, il veille à la qualité des enseignements, contribue à l’évaluation des activités pédagogiques et scientifiques à tous les niveaux et s’assure de l’actualisation des curricula, des techniques et méthodes d’enseignement et de formation par des missions d’expertise.
Il soumet selon une périodicité triennale, chaque enseignant à une évaluation pédagogique et en transmet le rapport au ministre chargé de l’Enseignement supérieur ainsi qu’au Conseil national de l’Education. Ce rapport est pris en compte dans la promotion de l’enseignant.
Enfin, cet organe supervise la conception, la gestion et le contrôle du Fichier national des aspirants à l’Enseignement supérieur.
I-3. Création du Comité de Développement touristique.
Dans la suite logique des investissements massifs destinés au développement du tourisme dans notre pays, le Gouvernement engage l’étape non moins importante de la promotion de la destination Bénin qui se veut à terme, l’une des plus prisées sur le plan continental voire international.
Le comité mis en place a notamment pour mission, l’analyse, la proposition, le suivi-évaluation et l’optimisation des domaines directs et indirects concourant à l’atteinte de cet objectif.
Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts prendra les dispositions en vue de son fonctionnement régulier à la mesure des ambitions affichées.
I-4. Mise en place du Comité de restructuration de la Société Nationale des Eaux du BENIN (SONEB).
L’objectif visé est d’atteindre des niveaux de prestation satisfaisants de cette société au profit des populations dans le cadre de l’accès universel à l’eau potable. A cet effet, le Gouvernement avait décidé de sa restructuration en deux entités, à savoir : l’une en charge du patrimoine et l’autre, de l’exploitation, de la maintenance et de la fourniture des services d’eau potable en milieu urbain.
Les attentes du Gouvernement n’étant pas encore comblées, il convient d’accélérer le processus de manière à moderniser la gestion de ladite société aux plans technique, opérationnel et financier.
Un comité a donc été mis en place à cet effet, pour conduire les analyses en vue de l’avènement d’une entité unique pour la détention des patrimoines des deux secteurs rural et urbain puis l’organisation de la fourniture de l’eau potable dans les périmètres urbains, sachant que les infrastructures du milieu rural sont déjà mises en affermage.
Au titre des autres mesures normatives, les actes réglementaires suivants ont été adoptés. Il s’agit des décrets portant :
– attributions, organisation et fonctionnement du Comité national chargé de la Coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au Bénin ;
– régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
– attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières ;
– approbation des statuts du Bureau enquêtes-accidents ;
modification du décret instituant le Millennium Challenge Account-Bénin II.

II- COMMUNICATIONS.
Réalisation des travaux d’électrification des arrondissements de Ganvié 1 et Ganvié 2 dans la commune de Sô-Ava.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Réinventer la cité lacustre de Ganvié » au titre duquel le Gouvernement a entrepris la construction d’infrastructures sociocommunautaires pour l’amélioration des conditions de vie des populations résidentes. Il s’agit notamment d’habitats lacustres, de l’alimentation en eau potable et de la connectivité en énergie électrique.
Le volet électrification de ces deux arrondissements permettra d’impacter 2.856 habitats, y compris ceux à ériger au titre du projet.
Les études techniques approfondies ayant été déjà menées en tenant compte des spécificités du milieu, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de contracter avec la société spécialisée retenue et de veiller à la bonne exécution des travaux.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Sous cette rubrique, ont été autorisées :
deux missions de prospection et d’échanges d’expériences sur les modèles de développement durable de la pisciculture, à Kafr El Cheik, en Egypte et dans les Etats d’Oyo et d’Ogun, au Nigeria, du 25 juin au 5 juillet 2022 ;
la célébration, le 23 juin 2022, de la 32ème édition de la Journée de l’Enfant africain.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations ci-après ont été prononcées sur propositions des ministres respectifs :
Au ministère de la Défense Nationale :
Chef de Cabinet du chef d’état-major général des Forces armées béninoises : Colonel Cyriaque NASSARA
Chef du Centre inter-armées de Doctrine et d’Etudes : Intendant militaire de 1ère classe Alfred ASSOGBA
Au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Directeur des Bourses et Aides universitaires : Monsieur Martin OGOUSSAN
Directeur de la Coopération universitaire et scientifique : Madame Judith Fifamè AHOUNOU
Directeur du Contrôle et de l’Equivalence des Diplômes : Monsieur Maxime Machioud SANGARE-OUMAR.

Fait à Cotonou, le 22 juin 2022,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.