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Les choses se précisent. Après les travaux du Comité paritaire, la plénière attend de statuer sur les propositions de loi pour régler la situation sociopolitique en cours dans le pays. Une révision de la constitution s’annonce aussi palpitante.
L’imminence d’une révision de la constitution se précise. Selon la proposition du comité paritaire, le parlement béninois va procéder dans les prochains jours à une révision constitutionnelle. Ainsi, chargé de faire des propositions consensuelles, pour une participation inclusive aux élections législatives d’Avril 2019, le comité a envisagé la prorogation de 45 jours du mandat des députés. Une possibilité pour les partis en difficulté de se conformer à la loi aux fins de leur participation aux législatives prochaines. Les différentes propositions faites ont été adoptées par consensus au sein du comité paritaire. Une modification de la loi portant charte des partis politiques, et du code électoral s’avère indispensable. La loi dérogatoire prévoit un délai de dix jours supplémentaires à accorder aux partis politiques retardataires dès la promulgation de la loi dérogatoire, pour se mettre à jour. Aussi est-il prévu à l’article 3 de la loi dérogatoire modificative et complétive de la loi portant charte des partis politiques, que le Ministre de l‘Intérieur dispose de huit jours pour faire procéder à toute étude utile et enquêtes nécessaires avant la délivrance du récépissé provisoire. Les délais au niveau de la CENA, le contenu des dossiers de déclarations de candidature, l’organisation des bureaux de vote, et le
mode de répartition des sièges ont été bien redéfinis dans la nouvelle loi dérogatoire.
Concernant la révision de l’article 80 alinéa 2 de la constitution, il est proposé que lorsque le renouvellement à bonne date de l’Assemblée nationale est compromis par des menaces graves à la paix sociale, l’Assemblée nationale peut proroger le mandat en cours d’un délai qui ne peut excéder 45 jours par un vote au 5/6 des députés composant le parlement.
Les députés vont se retrouver dans les prochains jours pour trouver une porte idéale de sortie.
G.A.