SOMAYAF BENIN SA, une société de vente d’hydrocarbures, demande au Tribunal de commerce de Cotonou d’ordonner à la société DONGACO S.A de lui payer la somme de cinq millions (5 000 000) FCFA pour des livraisons de produits pétroliers non payées et deux millions cinq cents mille (2 500.000) FCFA de dommages-intérêts.

SOMAYAF BENIN SA expose qu’elle est « créancière de la Société DONGACO S.A. de la somme de six millions (6 000 000) de francs CFA, représentant le solde de différentes factures relatives à la livraison de produits pétroliers ». Elle ajoute que « suite à de multiples relances, dont notamment celle en date du 20 mars 2023, la Société DONGACO S.A. a reconnu le montant à sa charge et s’est même engagée à régler sa dette suivant un échéancier librement consenti par acte en date du 06 avril 2023. Cependant, depuis lors, la défenderesse n’a versé qu’un seul acompte, ramenant ainsi le solde dû à la somme de cinq millions (5 000 000) de francs CFA ».

La DONGACO S.A. n’a pas comparu à l’audience.

Le Tribunal de commerce de Cotonou, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en matière commerciale et en premier ressort, le 26 septembre 2024, a condamné « la société DONGACO S.A au paiement de la somme de cinq millions (5 000 000) de francs CFA au titre des factures impayées au profit de la société SOMAYAF BENIN SA ».

La demande de dommages-intérêts de SOMAYAF BENIN SA a été rejetée.

La société DONGACO S.A a été également condamnée aux dépens.
M. M.