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FIL D'ACTUALITÉ

Produits forestiers

De nouvelles mesures pour le secteur du bois au Bénin




Le gouvernement, au cours de sa réunion, tenue le 1er mars dernier, a pris de nouvelles mesures pour l’exploitation, la commercialisation et l’exportation du bois et des produits de bois au Bénin. Cette décision fait suite à la mesure prise par le Conseil des ministres, le 13 avril 2016, pour suspendre l’exploitation et l’exportation des produits forestiers, ainsi que la délivrance des agréments.
Après l’approbation des nouvelles mesures, le Conseil des ministres a instruit le Ministre du Cadre de Vie et du Développement durable afin de prendre les dispositions nécessaires pour leur application sans faille, a précisé le ministre d’Etat Pascal Koupaki, à l’issue de la séance.

Il s’agit principalement de l’interdiction de l’exportation de toute essence de bois à l’exception de celles issues des plantations domaniales et privées, notamment le teck, le Gmelina et l’Acacia, quel que soit leur niveau de transformation. Il est interdit l’exportation du bois énergie (charbon de bois) ; de même que celle des essences issues des forêts naturelles dans le domaine classé de l’Etat.
L’exploitation des forêts naturelles protégées est autorisée exclusivement pour des fins de consommation nationale.
Par ailleurs, il sera procédé à la commercialisation du bois issu des plantations domaniales de l’ONAB par la vente aux enchères, à tous les usagers agréés par l’administration forestière, de volume défini sur une période de livraison, sur la base d’un prix plancher.
Il sera mis en place une ceinture de contrôle autour des zones de production, renforcée par le redéploiement de la brigade mobile en vue d’assainir l’exploitation et la commercialisation du bois d’œuvre et du bois énergie (charbon de bois).
La mesure autorise à titre exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2017, l’exportation des anciens stocks de produits exploités au titre de 2015 et 2016.
Après la décision de suspension, une Commission nationale de réforme du secteur a été mise en place, dont le rapport a conduit à la prise de mesures conservatoires en vue de veiller notamment à l’assainissement du secteur, à la sécurisation des outils de contrôle de l’exploitation. Une séance de travail a eu lieu le 27 février 2017, sous la présidence du Chef de l’Etat, avec la participation de tous les acteurs. Cette rencontre a permis de proposer au Gouvernement, de nouvelles mesures d’assainissement et de réorganisation de la filière du bois, permettant de la rendre plus opérationnelle.
Le Ministre de l’Economie et des Finances, en collaboration avec le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable a été instruit pour élaborer, pour le 02 avril 2017 au plus tard, une grille de taxation douanière au poids ou ad valorem et selon le niveau de transformation des bois et produits de bois destinés à l’exportation, outre les redevances forestières. Il sera également élaboré un dispositif de contrôle pour le scanning obligatoire du bois et des produits dérivés destinés à l’exportation. Le rapport de scanning devant être désormais partie intégrante des liasses documentaires. Les ministres sont instruits pour proposer une taxation différentielle des anciens produits exploités au titre de 2015 et 2016, selon leur niveau de transformation.
« Ces nouvelles mesures conforteront l’économie forestière et les métiers du bois tout en préservant nos forêts », a souligné le Secrétaire général à la Présidence, lors de son point de presse.

D. M.

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