Au cours de l’étude en plénière de la loi portant Code foncier et domanial en République du Bénin, les députés étaient très furieux dans leurs déclarations contre les acteurs de la Société civile, ce vendredi 11 janvier 2013 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Les débats se poursuivent sur ce texte de loi, ce lundi 14 janvier.

Lors des débats en plénière sur la loi portant Code foncier et domanial en République du Bénin, les députés étaient très remontés contre les acteurs de la Société civile qui, selon eux, intoxiquent la population .

« Ce n’est pas parce que leurs amendements ne sont pas passés au cours des travaux en commission qu’ils vont se mettre à jeter du discrédit sur ce qui est fait actuellement au Parlement… », ont regretté les députés André Okounlola et Louis Vlavonou. « Il y a le problème de l’urbanisme qui se pose » , a précisé l’Honorable Firmin Biokou.

Le député Sagui Yotto a abordé les articles 360 et 366 en exprimant les inquiétudes de la Société civile. « Il y a eu dans cette loi le remplacement des certificats et la création d’une agence pour gérer les domaines. Je voudrais qu’on se méfie des changements qui pourraient amener des tracasseries aux populations, car les gens de la Société civile nous ont traité de tous et c’est comme si on veut voter la loi à nos fins personnelles… », a-t-il déclaré.

Quant à l’Honorable Emile Tossou, il est revenu sur la mafia foncière qui est une pratique antiéconomique. « Cette proposition de loi vient mettre fin aux jugements qui se font de manière arbitraire et arrêter l’hémorragie en ce qui concerne les affaires foncières au Bénin… », a ajouté l’Honorable Tossou.

Plusieurs titres de cette loi ont été étudiés puis adoptés. Les travaux se poursuivent ce jour 14 janvier 2013 en séance plénière.

Au cours des travaux en Commission sur ladite loi, les députés ont souligné que la question foncière est une préoccupation majeure pour les populations et les autorités politico- administratives. Ils soutiennent qu’il y a assez de confusions autour de la terre. Ce qui ne favorise pas les investissements. Mieux, explique le rapporteur de la Commission des lois, cette situation s’est aggravée de plus en plus par l’éparpillement de divers textes de lois qui régissent le foncier au Bénin.

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