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FIL D'ACTUALITÉ

Réforme foncière au Bénin

Des facilités pour le transfert des titres de propriété




Les réformes relatives à la gestion foncière notamment en matière de transfert de propriété ont été présentées aux professionnels, aux maires des communes, aux représentants de la chambre des notaires, de l’ordre des avocats et aux promoteurs immobiliers. C’est à travers des échanges organisés, jeudi 06 mai 2021, à l’hôtel Novotel Orisha de Cotonou, par le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) en collaboration avec l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF).

« Transférer une propriété au Bénin est désormais aisé et faisable en ligne », grâce à la réduction des procédures, des coûts, des délais et à la dématérialisation. C’est ce qui ressort de la présentation des réformes foncières en matière de transfert de propriété. Le cadre législatif et réglementaire a été également réformé à travers la loi portant code foncier et domanial de 2013 qui a été amendée en 2017 ainsi que ses décrets d’application. Selon Victorien Kougblénou, directeur de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), plusieurs plateformes ont été mises en place pour faciliter la gestion foncière. Il s’agit de E terre qui a permis de dématérialiser toutes les procédures et l’informatisation de la délivrance des titres fonciers, E notaire.andf.bj qui a été mis en place pour interagir avec la chambre des notaires du Bénin, E cadastre ou le cadastre numérique pour consulter des données sur des parcelles et de E commune.
Le chef du département informatique de l’ANDF a présenté aux participants de l’Afterwork, les modules et l’usage des plateformes E notaire.andf.bj et E cadastre.bj.
« C’est un début mais un début avancé (...). Nous encourageons l’initiative et sommes disposés à l’accompagner », a confié Angelo Ahouandjinou, maire de la commune d’Abomey-Calavi.
Jonas Gbènameto, maire de la commune de Sèmè-Kpodji, a remercié le gouvernement pour les réformes foncières.
Les professionnels ont fait part de certaines difficultés dans la pratique. Un fait qu’a reconnu Victorien Kougblénou, directeur de l’ANDF, qui a indiqué qu’un certain nombre de points nécessitent des améliorations. « Il y a une réponse très bien », a rassuré le Dg ANDF.

M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

7 mai 2021 par Marc Mensah




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