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FIL D'ACTUALITÉ

Réglementation du bruit en République du Bénin

Deux nouvelles exigences aux promoteurs d’activités bruyantes




Avec la nouvelle règlementation sur le bruit (décret pris en conseil des ministres le 25 mai 2022), toute installation d’activité génératrice de bruit est soumise à des exigences. Le Directeur Départemental du Cadre de Vie et du Développement Durable (Atlantique-Littoral), Rosaire Attolou a rappelé les nouvelles exigences, jeudi 09 juin 2022, sur l’Emission AskGouv.
Bars, restaurants, scieries, moulins, etc. les promoteurs de ces activités génératrices de bruit sont informés que l’installation de leur « activité » est désormais « soumise à déclaration ». Ils sont tenus d’obtenir « avant l’ouverture un avis technique auprès des directions départementales du cadre de vie territorialement compétentes » et un « certificat de conformité environnementale au niveau de l’Agence Béninoise pour l’Environnement ». Ces nouvelles exigences sont imposées aux promoteurs avec la relecture de la loi sur l’environnement à travers le Décret portant réglementation du bruit en République du Bénin pris en conseil des ministres, mercredi 25 mai 2022, selon les explications du Directeur Départemental du Cadre de Vie et du Développement Durable (Atlantique-Littoral), Rosaire Attolou, jeudi 09 juin 2022, sur l’Emission AskGouv. « (…) Pendant longtemps, les sources de bruit, les activités bruyantes, les promoteurs se sont installés comme ils veulent. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. Tout promoteur d’installation d’une activité génératrice de bruit, soumise à déclaration, obtient avant l’ouverture un avis technique auprès des directions départementales du cadre de vie territorialement compétentes. Si c’est une activité soumise à autorisation, on doit obtenir forcément un certificat de conformité environnementale au niveau de l’Agence Béninoise pour l’Environnement », a indiqué le Directeur Départemental du Cadre de Vie et du Développement Durable (Atlantique-Littoral).
Positionnement près des établissements d’enseignement réglementé
En dehors du CCE (Certificat de Conformité Environnementale) ou de l’avis technique, les promoteurs d’activités bruyantes doivent tenir leurs installations « dans un rayon minimal de 200 mètres des établissements sensibles » tels que les hôpitaux, les collèges » (article 7 du décret portant réglementation du bruit en République du Bénin).
Pour le bruit à émettre en ce qui concerne les lieux de culte, les salles de fêtes ou bâches de réjouissances ainsi que des bars, restaurants ou discothèques, les domiciles, etc. la limite est fixée à 70 décibels. Des heures d’émission ont été également fixées. Plus aucun bruit ne doit être émis de 22 h à 06 h du matin et de 13h à 15 h les jours ouvrables. Les jours de repos, il n’y a plus de bruit de 20h à 10 h, au petit matin.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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