La 5e mandature de la Cour Constitutionnelle a vécu, vive la 6e mandature !
Ainsi, le mercredi 6 juin dernier, les tout nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, 6emandature, ont été installés et ont prêté serment. Une obligation constitutionnelle qui leur est faite, avant leur entrée officielle en fonction aux fins de jouer pleinement et convenablement le rôle qui leur est dévolu par l’article 114 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990.
« La Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». C’est dire que depuis le mercredi 6 juin 2018, nos 7 juges ont davantage conscience de la lourde et délicate mission que vient de leur confier tout le peuple béninois, à travers cette disposition ou cet article de sa constitution actuellement en vigueur. Car faut-il rappeler que, c’est pour éviter les dérives dictatoriales, les abus de pouvoir, la confiscation du pouvoir, les privations de liberté sous leurs formes qui avilissent, oppriment et arrachent à l’Homme sa dignité, que bien des dispositions ont été prises en ce sens. Et un pan du préambule de la loi fondamentale du Bénin ne les rappellent que si bien : « Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution, de créer un État de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle […..] ». Ce sont là des passages très édifiants de la Constitution que doivent avoir à l’esprit les membres de la Cour Constitutionnelle, toutes les fois qu’ils sont appelés à se prononcer sur des faits de violation des textes et lois de la République, des décisions et des initiatives qui ne cadrent pas avec les principes sacro saints du processus démocratique encours dans notre pays depuis février 1990. C’est conscients des avatars et des péripéties enregistrés au lendemain de notre indépendance en 1960, sur le plan de la gestion du pouvoir d’État ; et davantage aggravés par la confiscation du pouvoir, des privations des libertés, sans oublier la concentration du pouvoir d’État dans les mains d’une poignée d’individus qui décidaient de tout, en lieu et place du peuple souverain, que les constitutionnalistes ont balisé le terrain et mis des garde-fous. Mais la question qu’il convient de se poser, c’est celle-là de savoir si nonobstant tout cela, tous nos gouvernants et dirigeants, depuis1990 à nos jours, font de la stricte observance des dispositions de la Constitution, du respect et de la mise en application des décisions de la Cour Constitutionnelle une réelle et sincère préoccupation. À ce sujet, il ne faut point se voiler la face. La plupart ne s’appuient que sur les dispositions de cette loi fondamentale pour se tirer d’affaire quand ça les arrange, pour fouler aux pieds celles qui les empêchent d’opérer des passages en force dans la République, afin d’imposer leur volonté au peuple. Espérons qu’avec cette Cour constitutionnelle, 6e mandature, les Béninois et les Béninoises aient une bonne perception de l’institution qu’à tort ou à raison certains avancent qu’elle est « aux ordres », qu’elle est « godillot », qu’elle est « partiale et monocolore ». Aux membres actuels de démontrer par leurs décisions qu’ils sont de véritables juges et garants du respect de notre Constitution, en ne se laissant influencés par qui que ce soient et quels que soient leurs pouvoirs et puissances au sein de la République.
« Ce n’est pas une légère tâche à assumer… Je leur souhaite de réussir » ; « À présent qu’ils sont installés, il faut qu’ils affichent un devoir d’indépendance et d’ingratitude nécessairement », ont déclaré respectivement Élisabeth Pognon, la présidente de la 1ère mandature et maître Robert Dossou, le président de la 4e mandature pendant que le secrétaire Général, Sylvain Nouwatin, l’un des 7 juges actuels parle de confiance : « Le peuple nous a fait confiance, il faut la mériter. » Un peuple qui attend donc des décisions justes à travers lesquelles les juges mettront en évidence leur impartialité et leur véritable indépendance, pour que vive l’État de droit et de démocratie pluraliste. https://croixdubenin.com/articles/editoriaux/752-devoir-d-ingratitude-et-d-independance

Abbé Crépin M. Acapovi, Directeur de publication de l’Hebdomadaire catholique La Croix du Bénin