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FIL D'ACTUALITÉ

Economie et Finances

Voici comment se fait la mobilisation des ressources au Bénin




Le taux de croissance de l’économie béninoise s’établit autour de 7,6% pour l’année 2019 contre 6,7% en 2018.
Le gouvernement Talon au cours de l’année 2019 a travers les ministères notamment celui de l’Economie et des Finances dirigé a mis en place des réformes permettant une meilleure mobilisation et gestion des ressources. Ce qui favorise une bonne mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement.
De l’administration douanière, à celle des Impôts et du Trésor plusieurs actions ont été menées.

Le ministère de l’économie et des Finances au niveau de l’Administration douanière a procédé à la poursuite de la mise en œuvre du Programme de Vérification des Importations (PVI). Cette réforme visant une excellente mobilisation des ressources au cordon douanier a permis à « l’Administration des Douanes de maîtriser l’évaluation et la classification en douane des marchandises importées par la délivrance des Attestations de Vérification Documentaire (AVD), après une inspection documentaire effectuée par la société Benin control Sa et de suivre de façon électronique les véhicules d’occasion en transit ».
Le Programme de Vérification des Importations permet aussi à l’administration douanière « de gérer le vrac par la Certification des valeurs et des poids des produits liquides, gazeux et solides ; de faciliter le commerce avec les pays de la sous-région et sécuriser les recettes douanières à travers le tracking des marchandises en transit et d’accélérer les procédures d’enlèvement des marchandises à travers le scanning des conteneurs et autres chargements ».
La dématérialisation totale du volet Inspection Documentaire des marchandises importées et mises à la consommation au Bénin a favorisé « la délivrance des Attestations de Vérification Documentaire (AVD) en maximum 72 heures ». Désormais la mise en œuvre du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE), accessible sur le site www.guce.gouv.bj permet « la dématérialisation et la facilitation des procédures douanières et du commerce extérieur ».
Toujours dans l’Administration douanière, le Programme National des Opérateurs Economiques Agréés (OEA) a été lancé. Ledit programme initié en « conformité avec le cadre des normes SAFE de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), vise à faciliter et à sécuriser le commerce mondial ». Il permet aux opérateurs économiques bénéficiaires d’avoir un traitement privilégié et allégé en matière de contrôle douanier selon le type de statut sollicité (statut simplifications douanières ; statut sécurité-sûreté et statut complet qui regroupe les deux précédents) ».
A cela s’ajoute, la migration du Sydonia++ vers le Sydonia world permettant d’avoir « un système de dédouanement plus performant, une interopérabilité avec les autres systèmes privatifs, de meilleures gestions des régimes suspensifs et d’une accessibilité en ligne d’où la possibilité de l’installer sur les tablettes ».
En septembre 2018, l’Administration des douanes béninoises a migré de la certification à la norme ISO 9001 version 2008 vers la norme ISO 9001 version 2015. Ainsi, l’extension du périmètre d’action de cette certification a débuté avec « la formation des directeurs départementaux et les Chefs Services d’Intervention Rapide » et la certification ISO 9001 : 2015 a été maintenue SANS RESERVE après l’audit de surveillance 2 opéré par un cabinet français du 16 au 18 septembre 2019.
Les autres réformes transversales mises en œuvre au sein de l’Administration des douanes sont entre autres : « la sécurisation et la réduction sensible des postes de contrôle sur le corridor béninois avec à la clé une meilleure libre circulation des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national ; l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers nigériens et béninois et l’interconnexion des systèmes informatiques douaniers nigérians et béninois ». Sans oublier « l’interconnexion imminente des systèmes informatiques des douanes du Bénin et du Togo d’une part et celles du Bénin et du Burkina-Faso d’autre part et la meilleure maîtrise du flux des échanges, prévention des abus dans l’utilisation du régime de transit et amélioration des statistiques des marchandises en transit et la prise en charge efficace des marchandises par les douanes nigériennes grâce à la génération du T1 dans le cadre de la mise en œuvre de l’interconnexion des systèmes informatiques entre le Bénin et le Niger ».

Modernisation du service des Impôts

S’agissant de l’Administration des Impôts, le gouvernement Talon a poursuivi avec la modernisation de l’Administration fiscale, de l’administration de l’impôt et d’élargissement de l’assiette fiscale. La plateforme « e-Bilan » a été mise en place pour le dépôt en ligne des états financiers. Cette réforme a pour objectifs de : « collecter et sécuriser les états financiers ; disposer d’une base de données fiables ; faciliter le traitement des états financiers ; réduire le coût de la collecte de l’impôt ; améliorer le service à l’usager et corriger les inégalités de traitement ». Avantageant les entreprises, la plateforme « e-Bilan » réduit considérablement « le stress lié au respect des échéances fiscales, favorise l’accélération des procédures de déclaration, la réduction des coûts liés à l’établissement des états financiers, l’obtention en ligne des attestations de dépôt » et autres.
Les membres de l’Ordre des Experts Comptables Agréés et les Centres de Gestion Agréés ont désormais la facilité « de viser les états financiers de façon électronique en vue de leur transmission à la DGI, et d’éviter la falsification des visas de dépôts des états financiers » etc.
Aussi, les autres partenaires de la DGI que sont la BCEAO, l’INSAE et le tribunal de Commerce, pourront-ils facilement « collecter électroniquement les états financiers et les exploiter plus aisément ».
Dans l’administration des Impôts, il y a également l’extension des télé procédures aux Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) du Littoral, de l’Atlantique et du Borgou-Alibori à travers le déploiement du SIGTAS au niveau des CIME sus cités effectif depuis le 1er février 2019.
Ledit service en ligne permet : « la réduction du temps d’exécution des tâches aussi bien aux contribuables qu’à l’inspecteur des impôts, la transparence ; la sécurité des comptes ; la dématérialisation de la liasse fiscale et l’offre d’un meilleur service au contribuable.
A fin août 2019, toutes les grandes entreprises font leur déclaration d’impôt en ligne ».
Les nouvelles mesures fiscales prises par le ministère de l’Economie et des Finances sont entre autres l’introduction de la taxe pour le développement du sport due par les grandes entreprises.
A la date du 30 juin 2019, les réalisations en recette de cette taxe sont évaluées à « 1,2 milliards de francs CFA pour une prévision annuelle de 2 milliards de francs CFA ; soit un taux de réalisation satisfaisant de 62,14% ».
L’administration des impôts c’est aussi « l’élargissement du champ d’application de la taxe de séjour dans les hôtels et établissements assimilés et le transfert de son recouvrement à la DGI et le relèvement de la taxe sur les tabacs et cigarettes de 40 à 50% ».
A fin juin, « le gain additionnel lié à l’augmentation du taux est de 144,32 millions de francs CFA sur un gain attendu de 215 millions de francs CFA au titre de l’année entière ».
Les dispositions de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) ont été également améliorées. Le minimum de la TPS des « personnes exclues des micros entreprises est passé de quatre cent mille (400 000) francs CFA en 2018 à cent cinquante mille (150 000) francs CFA en vue de faciliter la transition des micro entreprises vers les petites entreprises et de promouvoir la formalisation des petites entreprises ».
En ce qui concerne « le transfert du recouvrement pour le compte de la DGI de la Taxe Spécifique Unique sur les Produits Pétroliers au cordon douanier, les statistiques relatives à sa mobilisation font état de 1,8 milliard de francs CFA de recettes à fin juin 2019 pour une prévision annuelle de 2,7 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 66,6% justifiant ainsi le bien-fondé de la mesure ».
Le ministère de l’Economie et des Finances a aussi mené plusieurs reformes au niveau de l’Administration du Trésor, de la Gestion du foncier, en matière de contrôle et de supervision, et de la gestion de la dette.

Akpédjé AYOSSO

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