Le Projet d’appui au renforcement des capacités et à la modernisation de l’Assemblée nationale (PARMAN) a rendu effectif hier le projet de passage des Organisations de la société civile devant le parlement en vue d’apporter leurs contributions à l’amélioration du budget de l’Etat gestion 2016. Cet exercice s’étend du 9 au 10 novembre prochain.

La journée de ce lundi a enregistré le passage de la CSTB et de la CGTB sans oublier le FONAC et le réseau Scocial Watch. Les confédérations syndicales et les réseaux d’Organisation non gouvernementale ont participé en effet, au Parlement à une séance de travail qui porte sur le projet de budget gestion 2016. Il était question d’une audience publique. Ceci, pour permettre aux forces de la société civile d’exposer leur opinion sur les options de développements, telles que prises par le gouvernement. Opportunité pour Martin Assogba de l’ONG ALCRER, de dénoncer le flux de taxation en matière de la communication électronique et du téléphone. Une augmentation injustifiée et de nature à mettre à mal les intérêts des populations. Le fonds de développement des communes (FADEC) a aussi retenu l’attention de cette figure de proue de la société civile dont les réflexions sont allées dans le sens du développement agricole pour une autosuffisance alimentaire. Selon lui, le projet de budget actuellement en débat n’offre aucune garantie sociale de nature à concourir l’amélioration de l’indice de développement humain. Il a remercié le Parlement qui depuis peu les associe au processus d’évaluation des projets de budget avant l’examen en plénière suite aux travaux en commission. Une manière de permettre à la société civile de plaider pour le vote d’un budget humain.

Pour sa part, Gustave Assah, coordonnateur du Réseau Social Watch Bénin a déploré le manque de volonté de l’exécutif par rapport au transfert des compétences. « Le gouvernement est toujours dans la fourchette de 7% au lieu de 15%, ce qui ne favorise pas le développement à la base », a fait observer M. Assah. Selon lui, la transparence budgétaire qui devrait être de mise n’est pas une réalité dans le projet de 2016. Une situation qui laisse Gustave Assah et ses collègues sur leur faim. Néanmoins, il a salué la performance au niveau du vote des lois de règlement.

Nicaise AZOMAHOU

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Martin Assogba : président de l’Ong Alcrer

« L’Assemblée nationale nous a fait l’honneur depuis des années de nous envoyer toujours le projet de budget général de l’Etat. Nous avons mis en place un groupement des Organisations de la société civile, au moins une vingtaine que nous avons invitée de partout. Nous avons nos membres à la source qui sont les cellules de participation citoyenne. Nous avons tous étudiés ensemble le budget qui nous a été envoyés par l’Assemblée nationale et nous avons remarqué un certain nombre de déboires, de malfaçons, des choses qui ne sont pas mises en musique comme cela se doit.

Nous avons dit par exemple, sur le plan fiscal, il est à relever entre autres, quelques précisions sur le traitement fiscal à accorder aux produits correspondant à des créances sur la clientèle ou à des versements reçus à l’avance en payement du prix et qui soit désormais exclu des charges déductibles pour l’établissement de l’impôt, l’amortissement des voitures de tourisme pour la fraction de leur prix d’acquisition qui dépasse 25 millions au lieu de 15 millions auparavant, il y a aussi les questions d’ordre économique. Certaines ont été reconduites pour la promotion des Tic, le transport urbain et interurbain et la réexportation de produits détrônés par voie terrestre vers les pays enclavés, donc autant d’éléments sur lesquels nous avons mis l’accent pour faire le plaidoyer auprès de la représentation nationale, qui doit recevoir les différents ministres, celui des Finances et celui du Développement pour qu’ils puissent mettre en exergue toutes ces remarques que nous avions faites, pour permettre aux populations de mieux respirer. Nous avons parlé aussi de cette affaire d’augmentation du prix d’appel sur les Gsm qui passe de 2f que nous payions avant à 5f aujourd’hui et qui passe de 23f à 53f aujourd’hui pour l’Internet, mêmes les messages que nous envoyions avant à 14f ont augmenté de prix. Le panier de la ménagère n’étant pas amélioré, il n’est pas question qu’on augmente ces prix là.

On n’a mis également suffisamment l’accent sur les fonds Fadec qui doivent être affectés aux communes par rapport aux questions de l’agriculture. Or l’agriculture étant un élément important dans la lutte contre la pauvreté, pour l’alimentation. Pour l’autosuffisance alimentaire pour notre pays, il faudrait que les fonds Fadec répondent aux besoins de nos communes pour que les communes puissent avoir les moyens pour promouvoir l’agriculture à la base.

Face à toutes ces remarques, nous ne pouvons rien faire. Nous avons déjà fait ces remarques. Notre lutte c’est comme une course de relais. L’Assemblée nationale nous a fat l’honneur de nous envoyer le budget. Nous avons fait appel à d’autres organisations qui se retrouvent dans le consortium que nous avons mis en place par le Fonac, par Social Watch et ALCRER. Nous sommes venus maintenant informer nos représentants qui doivent être ceux qui doivent relayer nos informations au niveau du gouvernement pour que cela soit pris en compte. Donc nous les avons supplié pour leur dire de faire en sorte que, ce que nous leur avons dit, à travers que le document que nous leur avons déposé, ils n’ont qu’à en parler sérieusement avec le gouvernement pour que certaines remarques et recommandations soient prises en compte ».

Gustave Assah, président de Social Watch

« Je pense qu’il y a une recommandation que nous avons faite il y a un an sur les lois de règlement qui étaient en retard depuis 2009. Au delà des recommandations que nous avons faites pour le budget 2016, nous avons fait le constat que ces lois de règlement ont été votées jusqu’en 2013. Nous en avons félicité le Parlement et le gouvernement pour tout le travail qui a été fait. Normalement avant de voter un exercice budgétaire, il faut être sûr que les comptes ont été réglés. Nous faisons partir des pays qui accusent suffisamment de retard dans ce domaine. Nous avons dit, qu’au-delà de ces lois de règlement qui ont été votées, qu’il faut que les recommandations liées à ces lois de règlement soient suivies de près par les députés qui doivent mettre en place des commissions de suivie liées à ces lois de règlement.

La prévision des 15% qui doivent aller au niveau des communes, on en est seulement à 7%, pourquoi ne peut-on pas faire l’effort nécessaire de convenir valablement à la mise en place d’un dispositif qui affecte les ressources aux communes, pour que ces communes dans un développement de proximité puissent accomplir convenablement ce que nous recherchons au niveau de ces budgets, que les pauvres aient accès aux services de base et qu’au niveau de la plupart de ces communes, l’application de ces textes soit effective aujourd’hui.

Nous avons mis l’accent sur la transparence budgétaire. Il y a un an, nous avons fait une étude pour le Bénin qui a eu une note de 1/100 et était pratiquement l’avant-dernier sur les 167 pays qui étaient évalués. Aujourd’hui a fait des efforts pour que la transparence budgétaire puisse permettre d’avoir un budget ouvert. Le tout ne suffit pas de voter le budget mais que le budget soit accessible.

Nous avons plaidé pour que dans la transparence budgétaire, on ait maintenant deux outils, le budget citoyen et un format booste. Le format booste est le format qui permet d’aller dans les détails, d’aller sur le site et avec des tableaux qu’on puisse accéder à une information assez proche de la compréhension de tous ceux qui ne sont pas financiers ».

Propos recueillis et transcrits par Nicaise AZOMAHOU