Le tribunal de commerce de Cotonou, dans un jugement rendu le 23 janvier 2025, a condamné HAPAG Lloyd à payer 213 millions de francs CFA à DANKOSS, ainsi que 1 million de francs CFA pour frais irrépétibles.

Le tribunal a été saisi le 27 juin 2024 d’un litige concernant une transaction de bois avec SINGH SATYAPRAKASH PRAMOD.

DANKOSS ET FILS SARL, une société de droit béninois spécialisée dans l’exportation et la vente de tous produits forestiers, demande au Tribunal de commerce de Cotonou de condamner les sociétés OMA BENIN Sarl et HAPAG Lloyd à lui payer solidairement les sommes de francs CFA cinq cent millions (500 000 000) à titre de dommages et intérêts, et vingt millions (20 000 000) au titre des frais irrépétibles.

La société DANKOSS ET FILS SARL a effectué un premier chargement de cinq conteneurs d’une valeur de 67 millions de francs CFA, mais le client n’a réglé que 50 millions, laissant un solde impayé de 17 millions. Un deuxième envoi de 24 conteneurs a suivi pour un montant de 196 millions de francs CFA, mais là encore, le client n’a pas réglé la totalité.

Le 10 mai 2024, PRAMOD a signé un document reconnaissant la dette, promettant de payer le solde avant le 24 mai 2024, mais n’a pas honoré cet engagement. DANKOSS n’a donc pas remis les originaux des connaissements nécessaires à la livraison des marchandises.

Pourtant, à sa grande surprise, HAPAG Lloyd a remis ces documents à PRAMOD, sans l’accord de DANKOSS. Cela a compromis les chances de recouvrement de la créance. La société DANKOSS réclame des dommages-intérêts pour cette remise illégale des connaissements, arguant que cela a nui à ses droits.

Le Tribunal a jugé que HAPAG Lloyd était responsable de la remise des connaissements sans l’accord de DANKOSS.

En conséquence, il a condamné HAPAG Lloyd à payer 213 millions de francs CFA à DANKOSS, ainsi que 1 million de francs CFA pour frais irrépétibles. La demande d’exécution provisoire a été rejetée.

Selon le jugement rendu le 23 janvier 2025, la société OMA BENIN Sarl a été mise hors de cause, car rien ne prouve qu’elle a agi de manière fautive.
M. M.