Dakpè Sossou, un député membre de la majorité présidentielle, a adressé ce jeudi 09 juin 2022, une question d’actualité au gouvernement en ce qui concerne l’audit de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid-19.
Plus de 385 milliards FCFA de dépenses non justifiées dans le cadre de la gestion des fonds Covid-19, selon un audit de la Cour des comptes. Un député de la 8è législature et proche du pouvoir du président Patrice Talon a interpellé le gouvernement sur cette affaire susceptible de « jeter du discrédit sur la transparence, la rigueur et l’efficacité » qui caractérisent la gouvernance à l’ère du Nouveau départ.
Dakpè Sossou, puisque c’est de ce député qu’il s’agit, a adressé, jeudi 09 juin 2022, une question d’actualité au gouvernement en trois points par rapport à l’audit de la Cour des comptes sur la gestion des fonds Covid-19.
La question d’actualité en trois points
1- Quel a été le montant total des ressources (Ressources internes et externes) mobilisées par l’Etat sur le biennal (2020-2021) dans le cadre de la réponse nationale contre la COVID-19 ?
2- S’agirait-il d’une erreur ou d’un dysfonctionnement dans la collecte et le traitement des données recueillies par la Cour des comptes ? Sinon, comment le Gouvernement justifie-t-il les chiffres relatifs aux irrégularités de plus de 385 milliards annoncés par le rapport d’audit de la Cour des comptes, et quel en est le ratio ?
3- Au cas où ces conclusions seraient avérées et en respect du principe « Tolérance Zéro » de la rupture, quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour traduire devant les juridictions compétentes les agents de l’Etat impliqués dans ces irrégularités, afin que des poursuites appropriées soient engagées à leur encontre ?
Ce qu’il en est, de sources gouvernementales
« L’audit des fonds COVID-19 a été sollicité par le Ministère de l’Economie et des Finances » dans une démarche volontariste et de transparence (page 10 du rapport). Cette transparence, règle de gouvernance de nos finances publiques, caractérise les actions du gouvernement depuis 2016 ;
Ce rapport fait suite à un rapport intermédiaire, qui a fait l’objet d’informations complémentaires transmises à la Cour. Sous la contrainte de délai de publication du rapport, ces informations n’ont pu être analysées et prises en compte de façon complète par la Cour. Ces éléments et d’autres précisions ont été envoyés de nouveau à la Cour. Ils seront intégrés dans un nouveau rapport qui sera publié suivant l’agenda de la Cour.
Concernant les chiffres qui circulent, il est important de noter qu’il s’agit de données brutes compilées à partir de plusieurs sources (Partenaires techniques et Financiers, Ministères sectoriels et Ministère de l’Economie et des Finances) présentant quelques erreurs matérielles. A titre d’exemple, il est mentionné à la page 48 du rapport, 138 620 577 062 FCFA pour les dépenses liées à la vaccination, alors que celles effectuées aussi bien par l’Etat que par tous les partenaires s’élèvent à 30 851 679 422 FCFA. Le montant indiqué par la Cour ne représente que l’ensemble des projections ou prévisions faites initialement sur cette rubrique, pour laquelle nous avons par ailleurs reçus des dons.
Sur l’ensemble des montants dépensés, près des deux tiers (2/3) ont été directement pris en charge ou proviennent des partenaires. Ces dépenses obéissent à leurs règles et procédures internes et ont bénéficié de leur avis de non-objection sur toute la procédure. Le champ de l’audit demandé couvre l’intégralité des achats réalisés par l’Etat et les Communes, portant ainsi sur un montant total de 131 241 653 666 FCFA. Pour l’ensemble de ces dépenses, les justificatifs sont disponibles et transmis à la Cour qui les analysera et produira son rapport ».
M. M.