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FIL D'ACTUALITÉ

L’émission ‘’Le Club de l’Économiste’’

Hervé Guèdègbé expose les rôles et les attributions de l’Arcep




Le Secrétaire exécutif de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep), Hervé Coovi Guèdègbé était l’invité de l’émission « Le club de L‘Économiste » du journal « L‘Économiste » . Une émission interactive d’échanges et de communication, où les acteurs du secteur économique sont invités pour une causerie et débat avec les journalistes, autour des questions liées à leur secteur. Hervé Guèdègbé était à l’honneur pour la première édition. Au cours de ses échanges avec les hommes des médias, le Secrétaire exécutif de l’Arcep a exposé l’importance de l’Arcep, ses rôles et ses attributions.

Evoquant l’historique de cette structure, Hervé Guèdègbé fait savoir que dans un monde où plusieurs privés doivent investir sur le long terme, les théories économiques recommandent pour la sécurité des investissements, que des organismes puissent les protéger et sécuriser les droits du consommateur pour lesquels ces entreprises produisent du service. « Le Bénin dans son expérience de régulation a commencé par le secteur des télécommunications. Puis on en est venu à des secteurs comme l’électricité, la santé, l’éducation etc », a-t-il rappelé.
Selon le secrétaire général de l’Arcep, le Bénin devrait commencer l’expérience de la régularisation depuis la libéralisation du secteur des télécommunications. Notamment les années 1990 que le pays a choisi la voie du libéralisme. « En choisissant la voie du libéralisme, on permet à des structures privées de s’installer et on met en place des autorités indépendantes », a-t-il confié regrettant que le pays ne soit vite à ce rendez-vous. Les premiers opérateurs privés étant apparus en 1995, le régulateur à partir de ce moment devrait naître, a confié Hervé Guèdègbé. Ce rôle rappelle-t-il, avait été mis en œuvre par l’opérateur historique qu’était Bénin Télécoms, devenu OPT, et plus tard, Bénin Télécoms Services et Bénin Télécoms infrastructure.
Au cours de l’entretien, le secrétaire général de l’Arcep a rappelé que la régulation est née fondamentalement par le premier texte avec la loi 2002. Une année au cours de laquelle il y a eu deux ordonnances à savoir, l’ordonnance portant politique des services de télécommunications, et l’ordonnance créant l’autorité de régulation des postes et télécommunication. Cette autorité suivant les explications du secrétaire général, a été mise en place en 2005 et en 2006, dans le cadre d’un programme de réforme du secteur des télécommunications, elle a été « mise entre parenthèses pour donner place à l’autorité transitoire de régulation des postes et télécommunication ». Les appellations ont changé mais les missions n’ont pas varié, a-t-il souligné.
Hervé Guèdègbé a par ailleurs rappelé qu’en 2006, il fallait écrire une loi parce que l’ordonnance 2002 devrait permettre de mettre en place le cadre législatif et règlementaire du secteur des télécommunications électroniques. Un cadre qui, renseigne-t-il, a été voté le 13 mai 2014 et promulgué en juillet de la même année donnant ainsi naissance à l’Arcep qui n’est rien d’autre que l’Orpt.

Les textes qui organisent l’Arcep
Ils sont au nombre de deux. Il y a la loi 2014 reprise par le code du numérique qui prévoit deux organes pour l’autorité de régulation des communications électroniques et de la poste. Il s’agit du conseil de régulation (09 personnes) et le secrétariat exécutif. C’est un secrétariat qui a une organisation qui évolue dans le temps, selon les besoins et les défis parce que les défis en 2006 ne sont pas les défis en 2014, et ne correspondent pas aux défis de ce jour. Il s’occupe également des dossiers en état de jugement.
Le conseil de régulation quant à lui est composé de personnes appelées à juger les difficultés entre opérateur et consommateur.
Selon Hervé Guèdègbé, n’est pas autorité de régulation tout organisme. « Est autorité de régulation l’organisme qui peut jouer dans la transparence, dans l’expérience et dans la compétence. Des mots qui renvoient au concept d’indépendance. Et pour avoir ce concept d’indépendance et jouer son rôle d’arbitrage entre opérateur et consommateur », a-t-il fait savoir
Au sujet des missions dévolues à l’Arcep, le secrétaire général a rappelé qu’elles se résument en 04. Il s’agit de la contribution à l’élaboration du cadre réglementaire qui lui permet de donner des avis sur des propositions de lois, de décrets du gouvernement ; la régulation des marchés qui consiste à conduire les processus jusqu’à ce que le gouvernement signe les conventions ; le règlement des différends entre opérateurs pour éviter qu’il y ait la libre concurrence ; la protection du consommateur à travers l’analyse des offres et les tarifs qui lui sont proposés, et la gestion des ressources rares de l’Etat car, nul ne peut mettre en place un réseau de télécommunication s’il n’a pas accès aux ressources en fréquence.

F. Aubin AHEHEHINNOU

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