mercredi, 24 avril 2024 -

1205 visiteurs en ce moment

Interdiction de la délivrance des actes de l’autorité aux personnes poursuivies par la justice

Ils perdent leur droit de participer à la présidentielle 2021




La Cour constitutionnelle du Bénin à travers une décision du jeudi 18 juin dernier, a jugé conforme à la constitution, l’interdiction de la délivrance des actes de l’autorité aux personnes poursuivies par la justice. La conséquence directe de cette décision est que de potentiels candidats à la présidentielle de 2021, notamment Sébastien Ajavon, Komi Koutché, Lionel Zinsou et autres ne pourront pas compétir.

Ces trois potentiels candidats comme plusieurs autres qui ont des démêlés avec la justice ne pourront pas solliciter et obtenir les actes de l’autorité, notamment, le certificat de résidence, le casier judiciaire N°3 datant de moins de 03 mois, le certificat de nationalité et plusieurs autres pièces exigées par le Code électoral.
Le président du parti Union sociale libérale, Sébastien Ajavon condamné à 20 ans de prison par la CRIET dans une affaire de drogue vit en exil depuis quelques années en France.
De même, l’ancien ministre des finances de Boni Yayi, Komi Koutché, cité dans une affaire de malversations financières au Fonds national de microfinance (FNM) a été lui aussi condamné à une peine de 20 ans de prison et une amende de 500 millions de francs CFA.
Il en est de même pour l’ancien Premier ministre Lionel Zinsou condamné par la justice pour une affaire de dépassement de frais de campagne lors de la dernière présidentielle.
Comme ces trois potentiels candidats à la prochaine élection présidentielle, plusieurs autres citoyens ne pourront pas constituer de dossier en raison de la décision de la haute juridiction.

F. A. A.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

22 juin 2020 par Ignace B. Fanou




Les résolutions prises à la session ordinaire du BR


22 avril 2024 par Marc Mensah
Le Bureau politique du parti Bloc Républicain (BR) a tenu sa session (...)
Lire la suite

Le Vice-président d’un parti de la mouvance arrêté


21 avril 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
Placé sous mandat de dépôt le 18 avril dernier, le Vice-président (...)
Lire la suite

La PRMP de Malanville démissionne


19 avril 2024 par Akpédjé Ayosso
La Personne responsable des marchés publics de la mairie de (...)
Lire la suite

Une délégation du BR à l’école du Parti communiste chinois


13 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Avant de s’envoler sur le territoire chinois pour une série de (...)
Lire la suite

Les partis de la mouvance présidentielle veulent créer un cadre de (...)


11 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les partis politiques soutenant les actions du chef de l’Etat Patrice (...)
Lire la suite

Les responsables des partis RN et MOELE reçus à la Présidence


10 avril 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le chef de l’Etat Patrice Talon a reçu mardi 09 avril 2024 à son (...)
Lire la suite

Dandi Gnamou échange avec le président de la Cour constitutionnelle


26 mars 2024 par Akpédjé Ayosso
La présidente de la Haute cour de justice, Professeure Dandi Gnamou a (...)
Lire la suite

La majorité silencieuse rêve toujours d’un 3ème …..


20 mars 2024 par Judicaël ZOHOUN
De la bouche, ils désavouent, mais du cœur ils encouragent P. Talon
Lire la suite

La loi portant Code électoral promulguée


19 mars 2024 par Marc Mensah
Après le contrôle de constitutionnalité Le président de la (...)
Lire la suite

Il faut être représentatif pour prétendre diriger le Bénin


10 mars 2024 par Akpédjé Ayosso
Le système partisan au Bénin se renforce avec l’adoption, mardi 5 (...)
Lire la suite

Le code électoral consacre la fidélité et la loyauté des élus envers (...)


9 mars 2024 par Marc Mensah
Les députés à l’Assemblée nationale ont adopté, mardi 5 mars 2024, un (...)
Lire la suite

Le Code électoral n’exclut pas les partis du processus électoral


8 mars 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Le parlement béninois a adopté, mardi 05 mars 2024, un nouveau Code (...)
Lire la suite

79 députés contre 28 adoptent le nouveau code électoral au Bénin.


6 mars 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
Les duos de candidats à l’élection présidentielle de 2026 au Bénin (...)
Lire la suite

L’UP-R salue la solidarité stratégique entre les partis de la mouvance


2 mars 2024 par Akpédjé Ayosso
Les députés de l’Assemblée nationale ont rejeté, la proposition de (...)
Lire la suite

Les grandes décisions du Conseil des ministres


28 février 2024 par Akpédjé Ayosso
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 28 février 2024, (...)
Lire la suite

Voici les amendements au Code proposés par le parti RN de Prudencio


13 février 2024 par Marc Mensah
Le parti Renaissance Nationale (RN) de Claudine Prudencio suggère (...)
Lire la suite

HOUNGBEDJI réagit à la décision de TALON de ne pas réviser la constitution


12 février 2024 par F. Aubin Ahéhéhinnou
A l’occasion d’une cérémonie de présentation de voeux avec les (...)
Lire la suite

Ce que pense Houngbédji des déclarations du président Talon


12 février 2024 par Ignace B. Fanou, Marc Mensah
L’ancien président de l’Assemblée nationale et président de l’ex (...)
Lire la suite




Derniers articles



Autres vidéos





Les plus populaires